16 octobre 2026 · 9 min de lecture

Facture de situation dans le bâtiment : le guide avec un exemple chiffré

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Chantier de trois mois, 48 000 € HT de travaux. Si tu attends la fin pour facturer, c'est toi qui avances les fournitures, les salaires et la TVA pendant douze semaines. La facture de situation sert à ça : facturer le chantier au fil de l'avancement, mois par mois, sur la base de ce qui est réellement fait. Voici comment la calculer, comment y déduire l'acompte et la retenue de garantie, et un exemple chiffré complet, de la première situation au solde.

Facture de situation : la définition

Une facture de situation (on dit aussi situation de travaux) est une facture intermédiaire émise en cours de chantier. Elle facture les travaux exécutés depuis la situation précédente, poste par poste, en pourcentage d'avancement du devis ou du marché.

Ce n'est pas un document à part : c'est une facture, avec tout ce que ça implique. Elle prend un numéro dans ta séquence de factures, porte les mentions obligatoires, la TVA au bon taux, et une fois émise, elle ne se modifie plus. Une erreur se corrige par un avoir, jamais en retouchant le PDF.

Elle se distingue des deux factures qui l'encadrent :

L'enchaînement complet des documents, du devis à l'avoir, est détaillé dans devis, acompte, facture, avoir : qui fait quoi. Ici, on entre dans le calcul.

Quand faire des factures de situation ?

Dès qu'un chantier dure plus de quelques semaines ou qu'il mobilise beaucoup de fournitures. Trois cas typiques :

• un marché avec un professionnel (bureaux, local commercial, copropriété) où le contrat prévoit des situations mensuelles ;
• une rénovation lourde chez un particulier, si le devis signé prévoit un paiement par étapes ;
• un marché avec architecte ou maître d'œuvre, où chaque situation est vérifiée avant paiement, souvent poste par poste à partir de la DPGF.

La condition, dans tous les cas : l'échéancier doit être prévu au devis ou au marché. Chez un particulier, les modalités de paiement font partie de l'information à donner avant qu'il s'engage (article R111-1 du code de la consommation). Une situation que le client découvre en cours de chantier, c'est une discussion assurée. Les formulations prêtes à copier sont dans notre guide des conditions de règlement du devis.

Le calcul : toujours en cumul

La règle qui évite 90 % des erreurs : on ne facture pas « ce qui a été fait ce mois-ci », on facture le cumul à date, moins ce qui a déjà été facturé.

Pour chaque poste du devis :

1. estime le pourcentage d'avancement cumulé depuis le début du chantier ;
2. multiplie par le montant HT du poste : c'est le cumul exécuté ;
3. retire ce que tu as déjà facturé sur ce poste dans les situations précédentes ;
4. la différence est le montant de la situation pour ce poste.

Pourquoi en cumul ? Parce que le client, l'architecte ou l'économiste vérifient un état d'avancement global, pas un mois isolé. Et parce qu'une estimation un peu optimiste le mois dernier se corrige d'elle-même : le cumul du mois suivant la rattrape, sans avoir à revenir sur une facture émise.

Exemple chiffré : 48 000 € HT, trois situations

Karim, plaquiste-peintre, aménage les bureaux d'un cabinet comptable. Son devis signé : 48 000 € HT, TVA à 20 %, soit 57 600 € TTC, en trois postes. Le marché prévoit un acompte de 10 % à la commande, des situations mensuelles et une retenue de garantie de 5 %.

L'acompte à la commande

Facture d'acompte de 10 % : 4 800,00 € HT, TVA 960,00 €, soit 5 760,00 € TTC. Karim encaisse avant de commander ses rails et ses plaques. Sur le pourcentage à demander, voir notre guide de l'acompte sur devis.

Situation n° 1 (fin du premier mois)

Cloisons à 60 %, faux plafonds à 20 %, peinture pas commencée.

Situation n° 1 : 14 400,00 € HT, TVA 2 880,00 €, 17 280,00 € TTC. Retenue de garantie 5 % : - 864,00 €. Net à payer : 16 416,00 €.

Situation n° 2 (fin du deuxième mois)

Cloisons et plafonds terminés, peinture à 25 %. C'est ici que le cumul montre son intérêt :

Le bas de la facture se présente ainsi :

Situation n° 2, travaux exécutés au 30/11/2026

• Cumul des travaux exécutés : 36 000,00 € HT
• Situations précédentes : - 14 400,00 € HT
• Montant de la situation : 21 600,00 € HT
• TVA 20 % : 4 320,00 €
• Montant TTC de la situation : 25 920,00 €
• Retenue de garantie 5 % (loi n° 71-584 du 16/07/1971) : - 1 296,00 €
• Net à payer : 24 624,00 €

Situation n° 3 : la dernière, avec l'acompte déduit

Chantier terminé, tout est à 100 %. Le cumul exécuté atteint 48 000 € HT ; les deux situations ont facturé 36 000 €, il reste 12 000,00 € HT de travaux. Karim déduit maintenant l'acompte de la commande, en hors taxes :

Situation n° 3 (solde), travaux terminés au 18/12/2026

• Travaux de la situation : 12 000,00 € HT
• Acompte déjà facturé (facture d'acompte n° FAC-2026-0112) : - 4 800,00 € HT
• Base de la situation : 7 200,00 € HT
• TVA 20 % : 1 440,00 €
• Total TTC : 8 640,00 €
• Retenue de garantie 5 % : - 432,00 €
• Net à payer : 8 208,00 €

Pourquoi en HT ? Parce que la TVA de l'acompte, 960 €, a déjà été facturée. Déduire l'acompte TTC après avoir calculé la TVA sur 12 000 € ferait facturer deux fois la TVA sur les mêmes 4 800 €.

La vérification qui ne ment pas

Le total HT facturé égale le devis, la TVA fait exactement 20 % de 48 000 €, et la retenue fait 5 % de chaque situation, jamais plus : la loi plafonne la retenue à 5 % de chaque paiement. L'acompte n'en a pas supporté, donc le total retenu (2 592 €) reste sous 5 % des 57 600 € TTC. Les 2 592 € retenus reviennent à Karim un an après la réception, sauf si le client a notifié une opposition motivée par des réserves non levées : tout le mécanisme, et la lettre pour les réclamer, sont dans notre article sur la retenue de garantie.

Deux variantes que ton marché peut imposer : l'acompte déduit au prorata sur chaque situation (ici, 10 % de chaque situation) plutôt qu'en une fois à la fin, et la retenue calculée sur le HT plutôt que sur le TTC. C'est la clause du marché qui décide : lis-la avant la première situation, et applique la même règle jusqu'au bout.

Ce que chaque situation doit mentionner

En plus des mentions obligatoires de toute facture (numéro unique, date, SIRET, identité du client, TVA par taux, conditions de paiement et pénalités de retard), une bonne situation porte :

• son rang (« situation n° 2 ») et la date d'arrêté des travaux ;
• la référence du devis ou du marché ;
• le tableau d'avancement par poste : montant, pourcentage cumulé, cumul exécuté, déjà facturé, montant de la situation ;
• le rappel des situations précédentes (numéros et montants) ;
• la référence de la facture d'acompte quand elle est déduite : l'administration demande que la facture définitive fasse référence aux factures d'acompte (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 60) ;
• la retenue de garantie s'il y en a une, et le cumul retenu à date.

Côté TVA, les travaux immobiliers sont des prestations de services : sauf option pour les débits, la TVA est exigible à l'encaissement (article 269 du code général des impôts). Chaque situation payée fait donc naître la TVA correspondante, au rythme des paiements.

À savoir. La numérotation du code général des impôts change au 1er janvier 2027 (ordonnance n° 2025-1247) : la règle est reprise, les numéros d'articles évoluent.

Et pour le délai de paiement entre professionnels : sauf clause contraire, 30 jours après l'exécution. Un délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours à compter de l'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit (article L441-10 du code de commerce). Un client qui traîne sur une situation se relance comme n'importe quelle facture : voir comment relancer une facture impayée.

Les erreurs qui coûtent cher

Facturer « le mois » au lieu du cumul. Au bout de trois situations, personne ne sait plus ce qui a été facturé sur quel poste, et la dernière situation tombe à côté du devis.

Facturer de l'avancement qui n'existe pas. Une situation à 80 % sur des plafonds posés à moitié, c'est une avance déguisée : l'architecte la refuse, et en cas de litige elle se retourne contre toi. Si tu as besoin de trésorerie avant les travaux, c'est un acompte, prévu au devis.

Déduire l'acompte en TTC après la TVA. La TVA de l'acompte est comptée deux fois, le client paie trop, et il faudra un avoir.

Oublier la retenue cumulée. Si chaque situation ne rappelle pas ce qui a été retenu à date, c'est toi qui devras le reconstituer un an plus tard pour le réclamer.

Corriger une situation déjà envoyée. Une erreur sur la situation n° 2 ne se rattrape ni en refaisant le PDF, ni en « ajustant » la n° 3 sans le dire : c'est un avoir qui référence la situation fautive, puis la bonne facture.

Travaux supplémentaires glissés dans une situation. Un poste qui n'est pas au devis n'a pas sa place dans le tableau d'avancement : il passe d'abord par un avenant signé (voir les travaux supplémentaires), puis devient une ligne du tableau.

Et la facturation électronique ?

Les factures de situation n'échappent pas à la réforme : entre professionnels, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les TPE, PME et micro-entreprises devront les émettre dans ce format au plus tard le 1er septembre 2027. Une situation tirée d'un tableur et envoyée en PDF ne suffira plus pour tes clients professionnels. Le calendrier et ce qu'il faut préparer sont dans notre guide de la facturation électronique pour les artisans.

Dans Izi-Devis

Le cycle complet se fait depuis le devis signé, avec le logiciel de facturation d'Izi-Devis :

• le devis accepté se transforme en facture d'acompte, de situation ou de solde, sans ressaisir une ligne ;
• chaque situation part du devis : tu indiques l'avancement, l'app fait les calculs ;
• en fin de chantier, la facture de solde déduit automatiquement tout ce qui a déjà été facturé ;
• la numérotation est séquentielle, sans saut, et une facture finalisée ne se modifie plus : la correction passe par un avoir, en un clic.

Et le devis de départ, tu l'as dicté depuis le chantier : c'est le devis vocal, que tes situations reprennent ensuite poste par poste.