Outil gratuit - Retenue de garantie
Ta retenue de garantie, récupérée à la bonne date.
Le montant du marché, le taux (5 % maximum, loi du 16 juillet 1971), en une fois ou par situations : le calculateur sort le montant retenu, ce que tu encaisses vraiment pendant le chantier, et la date exacte à laquelle réclamer la restitution - avec l'alternative de la caution bancaire pour encaisser 100 % tout de suite.
Le marché signé, avenants compris : en pratique, la retenue se calcule sur le TTC des situations.
Loi du 16 juillet 1971, d'ordre public : 5 % maximum, sommes consignées chez un tiers, libération 1 an après la réception.
5 % est le plafond légal (loi du 16 juillet 1971), stable depuis plus de 50 ans. Modifiable si ton marché prévoit moins.
Le jour du procès-verbal de réception, avec ou sans réserves - pas la fin des travaux ni ta dernière facture.
Paiement par situations d'avancement : la retenue ampute chaque situation du même pourcentage. Situations supposées égales pour simplifier.
À tout moment, la caution d'un établissement financier peut remplacer la retenue : tu encaisses 100 % du marché, la banque garantit à ta place contre une commission annuelle.
déduite de tes paiements et bloquée jusqu'à la restitution
Renseigne la date de réception (le procès-verbal, avec ou sans réserves) : la retenue se libère 1 an après, jour pour jour - pas à la fin des travaux ni à ta dernière facture.
À vérifier avant de facturer : aucune retenue n'est licite sans clause écrite au marché, et ton client n'a pas le droit de garder les 5 % sur son compte : la loi impose la consignation chez un tiers (en pratique la Caisse des Dépôts et Consignations). Taux au-delà de 5 % ou délai au-delà d'un an : la clause est nulle.
Rappel : la libération est automatique en droit, jamais spontanée en pratique. Note la date de restitution dès le jour de la réception et relance par lettre recommandée à l'échéance - une retenue jamais réclamée, c'est ta marge laissée chez le client.
Résultat indicatif : il ne remplace pas les conseils de ton comptable.
La retenue de garantie, ces 5 % que trop d'artisans abandonnent
Sur un marché de 24 000 € TTC, la retenue de garantie bloque 1 200 € pendant un an après la réception. Multiplie par les chantiers d'une année et tu obtiens un vrai morceau de trésorerie qui dort chez tes clients. Le danger n'est pas la retenue elle-même - elle est légale, encadrée, et rassure le client - c'est l'oubli : la libération est automatique en droit, jamais spontanée en pratique. Sans date notée et sans relance, ces 5 % finissent par se perdre, chantier après chantier. Une retenue n'est ni une remise ni un escompte : c'est une créance, ton argent, à encaisser à l'échéance.
Le cadre tient en une loi, celle du 16 juillet 1971, d'ordre public : sur un marché privé de travaux, la retenue ne peut dépasser 5 % de chaque paiement, elle doit être prévue au contrat, et les sommes doivent être consignées chez un tiers - en pratique la Caisse des Dépôts - pas gardées sur le compte du client, même si c'est la pratique la plus répandue. Son seul objet : garantir la levée des réserves formulées à la réception ; les désordres découverts ensuite relèvent des garanties légales, pas de la retenue. Un an après la réception, avec ou sans réserves, les sommes te reviennent automatiquement, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée avant l'échéance. Et à tout moment, tu peux remplacer la retenue par une caution bancaire : tu encaisses 100 % de tes situations, la banque garantit à ta place. Marchés publics : régime à part (code de la commande publique), avec un plafond ramené à 3 % pour une PME sur un marché de l'État et un remboursement 30 jours après la fin du délai de garantie.
Ce qui change tout, c'est le suivi. Note la date de restitution le jour de la réception, relance par écrit à l'échéance : la méthode de notre guide pour relancer une facture impayée s'applique mot pour mot à une retenue non restituée - et si le règlement traîne, le calculateur de pénalités de retard chiffre ce que chaque semaine d'attente te coûte. À l'autre bout du chantier, un acompte bien calibré protège ton démarrage comme la retenue rassure ton client à la fin. Entre les deux, un logiciel de facturation pensé pour les artisans garde chaque situation, chaque déduction et chaque solde sous les yeux - rien ne se perd.
La retenue suivie, la restitution réclamée à l'heure.
Sur Izi-Devis, tes factures partent de tes devis sans resaisie : chaque déduction posée noir sur blanc, chaque solde encore dû sous les yeux - la retenue ne tombe plus dans l'oubli.
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