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Auto-entrepreneur du bâtiment : plafond, TVA et facturation en clair
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La TVA est le sujet qui fait le plus transpirer les auto-entrepreneurs du bâtiment - et celui où une erreur se paie cash. Voici comment ça marche, en clair, sans jargon, du premier devis jusqu'à la bascule.
La franchise en base : pas de TVA… tant que tu restes sous les seuils
En micro-entreprise, tu démarres en franchise en base de TVA : tu ne factures pas de TVA, tu n'en déclares pas, mais tu ne récupères pas non plus celle de tes achats. Chaque devis et chaque facture doit porter la mention :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Où la placer, ce qu'elle remplace et les erreurs qui coûtent cher : tout est dans notre article sur la mention 293 B sur la facture.
Les seuils en vigueur au 1er janvier 2026
Bonne nouvelle après des mois d'incertitude : le projet qui voulait abaisser la franchise à 25 000 € pour tout le monde a été abandonné. La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 a maintenu les seuils habituels, et le budget 2026 a écarté leur réduction. Tu as donc de la visibilité pour toute l'année 2026.
Les travaux du bâtiment sont, pour la TVA, des prestations de services. Les seuils qui te concernent au 1er janvier 2026 :
- Seuil de base : 37 500 € de chiffre d'affaires annuel. En dessous, tu restes en franchise.
- Seuil majoré : 41 250 €. Si tu le dépasses en cours d'année, tu deviens redevable de la TVA dès la date du dépassement - les opérations facturées à partir de ce jour sont soumises à la TVA.
- Entre les deux (tu dépasses 37 500 € sans franchir 41 250 €) : tu gardes la franchise l'année en cours, mais tu bascules à la TVA au 1er janvier de l'année suivante. Cette tolérance suppose que l'année précédente soit restée sous le seuil de base : sinon, la TVA s'applique dès le 1er janvier.
Si tu fournis les matériaux en plus de ta main-d'œuvre, deux limites s'appliquent ensemble : ton chiffre d'affaires total doit rester sous 85 000 € (seuil majoré 93 500 €), et la part main-d'œuvre sous 37 500 € (seuil majoré 41 250 €). Les deux règles de calendrier s'appliquent à chacune : dépasser un seuil de base sans atteindre le seuil majoré correspondant te laisse en franchise jusqu'au 31 décembre, puis la TVA s'applique au 1er janvier (si l'année précédente était restée sous les seuils de base) ; dépasser un seuil majoré rend la TVA due dès le jour du dépassement. Suis donc les deux cumuls séparément, et fais valider la répartition entre fourniture et main-d'œuvre par ton service des impôts en cas de doute.
Pour voir où tu en es par rapport à ces seuils et ce que l'Urssaf prélève sur ton chiffre, le calculateur de charges micro-entrepreneur chiffre tes cotisations 2026 et ton net avant impôt depuis ton CA encaissé.
Les montants ci-dessus sont ceux applicables au 1er janvier 2026. Vérifie toujours le seuil en vigueur l'année où tu lis ceci sur service-public.gouv.fr : le sujet a beaucoup bougé et peut être rediscuté dans un futur budget.
Franchise en base vs TVA : ce qui change concrètement
| Franchise en base | Assujetti à la TVA | |
|---|---|---|
| Ta facturation | Prix net, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | TTC, TVA détaillée par taux (20 / 10 / 5,5 %) |
| TVA sur tes achats | Non récupérable (tu la paies sans la déduire) | Récupérable sur matériel et matériaux |
| Taux réduits pour le client | Impossibles (pas de TVA facturée) | 10 % ou 5,5 % applicables selon les travaux |
| Déclarations | Aucune déclaration de TVA | Numéro de TVA + déclarations (mensuelles ou trimestrielles) |
Le piège du bâtiment : la franchise te prive des taux réduits
Point que presque personne n'explique : les taux réduits de 10 % et 5,5 % sur la rénovation, c'est un avantage pour ton client… seulement si tu factures la TVA. En franchise, ton prix est net, point. Face à un concurrent assujetti qui facture à 10 %, ton « sans TVA » n'est donc pas toujours l'argument massue que tu crois - surtout si tes achats de matériaux (payés avec 20 % de TVA non récupérable) pèsent lourd dans le devis. Sur les chantiers à forte fourniture, opter volontairement pour la TVA peut être gagnant : tu récupères la TVA sur tes achats et ton client bénéficie du taux réduit.
La bascule : ce qui change du jour au lendemain
Le mois où tu dépasses le seuil majoré (ou celui où tu optes) :
- Tes factures passent TTC avec TVA détaillée par taux - 20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des travaux et l'âge du logement.
- Tu portes sur le devis ou la facture la mention certifiée par le client attestant les conditions du taux réduit - depuis février 2025, elle remplace l'ancienne attestation séparée. Le modèle de phrase à faire signer est dans notre guide de la TVA réduite et de la certification du client.
- Tu obtiens un numéro de TVA intracommunautaire et tu déclares (mensuellement ou trimestriellement).
- Tes devis en cours doivent être mis à jour ou re-signés : un devis signé « TVA non applicable » ne peut pas devenir TTC par magie.
Le risque classique : s'en rendre compte trois mois trop tard et devoir reverser une TVA jamais encaissée. Sur 15 000 € de factures, ça pique.
Comment ne jamais te faire surprendre
Deux réflexes : suivre ton chiffre d'affaires en cumul annuel (pas mois par mois), et utiliser un outil de facturation qui gère les deux régimes - mention 293 B tant que tu es en franchise, bascule propre vers la TVA par taux le jour venu, sans refaire tes modèles. Sur tableur, notre modèle de devis Excel gratuit bascule entre franchise et TVA en un seul réglage.
Et pour tout ce que ton devis doit porter en micro, de la mention « EI » à l'assurance, on a fait le tour sur la page devis d'auto-entrepreneur du bâtiment.