1 juillet 2026 · 7 min de lecture

Devis d'artisan : les 9 mentions obligatoires (et comment le faire en 5 minutes)

Un devis mal ficelé, c'est du temps perdu deux fois : d'abord à le refaire, ensuite à te défendre si le chantier tourne mal. Un devis complet et signé, c'est un contrat qui te protège - et un client rassuré qui signe plus vite. Voici ce que la loi exige, et comment produire un devis conforme sans y passer ta soirée.

Pourquoi un devis en bonne et due forme te protège

Le devis signé vaut engagement des deux côtés : le client s'engage sur le prix, toi sur la prestation. En cas de litige (travaux supplémentaires contestés, facture impayée, malfaçon alléguée), c'est la pièce que regardent le médiateur ou le juge. Un devis vague - « rénovation salle de bain : 8 000 € » - ne protège personne. Un devis détaillé ligne par ligne coupe court à 90 % des discussions.

Au-delà de 1 500 €, le devis écrit est obligatoire pour les travaux. En dessous, il le devient dès que le client le demande - et pour certains métiers (dépannage, plomberie, serrurerie…), il est obligatoire quel que soit le montant.

Les 9 mentions obligatoires sur ton devis

• La date du devis et sa durée de validité (ex. « valable 30 jours »).
• Ton identité complète : raison sociale, adresse, SIRET, forme juridique - et ton assurance décennale (assureur + couverture géographique) pour les travaux concernés.
• Les coordonnées du client et l'adresse du chantier si elle diffère.
• Le détail de chaque prestation : description, quantité, prix unitaire - main-d'œuvre ET matériaux, ligne par ligne.
• Les frais annexes : déplacement, mise en décharge, location de matériel.
• Le taux de TVA appliqué à chaque ligne (ils peuvent différer, voir plus bas).
• Le montant total HT et TTC.
• Les conditions de paiement : acompte demandé, échéances, pénalités de retard.
• La date de début et la durée estimée des travaux.

Un oubli n'annule pas forcément le devis, mais chaque mention manquante est un angle d'attaque en cas de litige - et une amende possible en cas de contrôle. Autant que ton modèle les sorte toutes, à chaque fois.

La mention manuscrite qui rend le devis signé

Un devis n'a de valeur de contrat que s'il est accepté par le client. Pour que cette acceptation soit incontestable, fais porter par le client, de sa main, la mention :

« Reçu avant l'exécution des travaux, bon pour accord »

… suivie de la date et de sa signature. Trois détails qui comptent :

• « Reçu avant l'exécution des travaux » prouve que le client a bien eu le devis en main avant que tu commences - c'est exactement ce que vérifie un contrôle sur le dépannage à domicile (voir plus bas).
• La date manuscrite fixe le point de départ de la validité et coupe court au « je n'ai jamais signé ça » : c'est le client qui a écrit la date.
• La signature engage le client sur le prix et les prestations décrites. Sans elle, ton devis n'est qu'une proposition.

Pas besoin de papier : une signature électronique horodatée a la même valeur juridique et t'évite le déplacement pour récupérer le document. Le principe reste le même - accord daté et signé, reçu avant le début des travaux.

Quand le devis est-il obligatoire ? Les seuils à connaître

Trois cas où l'écrit n'est pas une option :

• Travaux au-delà de 1 500 € TTC : devis écrit obligatoire.
• À la demande du client : quel que soit le montant, s'il demande un devis, tu dois le fournir.
• Dépannage, réparation et entretien à domicile (plomberie, serrurerie, électricité, chauffage, couverture, maçonnerie… - secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) : un devis détaillé est obligatoire quel que soit le montant, même en cas d'urgence, depuis le 1er avril 2017 (arrêté du 24 janvier 2017).

Attention au piège du seuil de 150 € TTC : c'était l'ancienne limite en dessous de laquelle on pouvait se passer de devis pour ces dépannages. Elle a été supprimée en 2017. Aujourd'hui, pour une intervention de dépannage chez un particulier, tu remets un devis daté et signé avant de sortir la caisse à outils - même pour une fuite à 90 €. Détail des activités concernées sur service-public.fr.

TVA bâtiment : 20 %, 10 % ou 5,5 % ?

• 20 % : le taux normal - construction neuve, agrandissement, et tous les travaux hors habitation (locaux pro, commerces).
• 10 % : travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans.
• 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (isolation, chaudière performante, pompe à chaleur…) et travaux induits, toujours sur un logement de plus de 2 ans.
• Pour les taux réduits : fais certifier par le client, directement sur le devis ou la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies (depuis février 2025, cette mention remplace l'ancienne attestation séparée)
  • c'est elle qui te couvre en cas de contrôle.

Le piège classique : un même chantier peut mélanger les taux. Une salle de bain rénovée (10 %) avec une extension attenante (20 %) = deux lignes, deux taux. C'est exactement le genre de calcul qui fait perdre une heure le soir - ou qui coûte cher s'il est faux.

Ce que tu risques si le devis n'est pas conforme

Un devis bâclé, c'est deux risques bien réels.

Le risque du contrôle (DGCCRF). Ne pas remettre de devis quand il est obligatoire, ou remettre un devis incomplet sur l'information de prix, expose à une amende administrative : jusqu'à 3 000 € pour un artisan en nom propre (personne physique) et 15 000 € pour une société (personne morale), au 1er janvier 2026. Ces montants s'appliquent notamment au manquement à l'obligation d'information précontractuelle et à l'absence de devis pour le dépannage à domicile. Sources : economie.gouv.fr (DGCCRF) et service-public.fr.

Le risque du litige. Chaque mention manquante devient un argument pour le client de mauvaise foi : prix contesté, travaux « jamais commandés », TVA requalifiée. Un devis complet, détaillé et signé « bon pour accord » désamorce tout ça avant même que ça commence.

La bonne nouvelle : ces deux risques disparaissent avec un modèle qui sort toutes les mentions automatiquement. Tu ne dépends plus de ta mémoire un soir de fatigue.

La méthode pour un devis conforme en 5 minutes

La plupart des artisans font leurs devis le soir, après le chantier : ressaisir les mesures notées sur un coin de carton, retrouver les prix, recalculer la TVA, mettre en page… C'est là que les oublis arrivent.

L'approche qui change tout : faire le devis sur place, à la voix, pendant que tout est encore dans ta tête. Tu décris le chantier comme tu le raconterais à un collègue - « dépose de l'ancienne baignoire, pose d'une douche à l'italienne 120 par 90, carrelage mural sur 6 m², compte une journée et demie » - et le devis se structure tout seul : lignes détaillées, quantités, taux de TVA par ligne, mentions obligatoires, PDF prêt à envoyer au client avant même de remonter dans le camion.

Toutes les mentions listées plus haut sortent d'office, la case « bon pour accord » est prête pour la signature, et le même modèle te servira ensuite pour la facture, avec ses propres mentions obligatoires.

Résultat : un devis envoyé le jour de la visite signe beaucoup plus qu'un devis envoyé trois jours après. Le premier artisan qui répond avec un devis propre et complet rafle le chantier.