Guide · 9 min
PV de réception de travaux : trame, réserves, levée et réception tacite
PV de réception de travaux : la trame à copier, réception avec ou sans réserves, levée des réserves, réception tacite et ce que la signature déclenche.
Rubrique du blog · 11 guides
Réglementation et TVA
Taux de TVA, mentions obligatoires, assurances et garanties : les règles qui protègent ton chantier et ta facture.
Guide · 9 min
Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale : ce que ça change pour l’artisan
Parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans) : ce que chacune couvre, son point de départ et quoi faire quand le client t'appelle.
Devis · 10 min
CGV d’artisan du bâtiment : ce qu’elles doivent contenir, avec une trame à copier
Les CGV d’un artisan du bâtiment : ce que la loi demande, les clauses utiles au chantier, celles à éviter, comment les faire accepter, et une trame à copier.
Facture · 5 min
Facture sans SIRET : est-elle valable, et que risques-tu vraiment ?
Facture sans SIRET ou sans SIREN : ce que la loi exige, que faire si ton entreprise est en cours d'immatriculation, et les risques d'amende ou de blocage.
Devis · 7 min
Devis artisan RGE : les mentions pour que ton client touche MaPrimeRénov' et les CEE
Devis RGE et MaPrimeRénov' : la qualification à écrire (organisme, numéro, domaine), la date de visite, le détail des travaux et les CEE, avec un bloc à copier.
Facture · 7 min
Facture sans TVA (293 B) : la mention exacte pour l’auto-entrepreneur du bâtiment
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : formule exacte, place sur la facture, exemple chiffré, erreurs qui coûtent et ce qui change à la bascule.
Devis · 9 min
TVA à 10 % et 5,5 % : la certification du client sur le devis remplace l’attestation
Plus d’attestation TVA séparée : le client certifie sur le devis ou la facture. Conditions du 10 % et du 5,5 %, modèle de mention et devis mixte chiffré.
Devis · 8 min
Assurance décennale sur le devis : l'attestation à joindre, ce qu'il faut écrire et ce que tu risques
Décennale et devis : l'attestation à joindre (article L243-2), la ligne à écrire en plus, ce que vérifie le client et ce que risque un artisan non assuré.
Facture · 9 min
Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP : qui est concerné et quelle facture faire
Sous-traitant du BTP : facture HT et mention « Autoliquidation ». Qui est concerné, le cas de la franchise en base, le modèle de facture chiffré.
Facture · 7 min
Facture d'artisan : les mentions obligatoires (et les pièges qui coûtent cher)
La liste complète des mentions obligatoires d'une facture d'artisan : numérotation, TVA, pénalités, décennale, et les sanctions en cas d'oubli.
Devis · 9 min
Devis d'artisan : toutes les mentions obligatoires, bloc par bloc
La checklist des 24 mentions obligatoires d'un devis d'artisan en 6 blocs : identité, chiffrage, TVA, paiement, assurance, signature. Vérifie le tien.