21 octobre 2026 · 7 min de lecture

Devis artisan RGE : les mentions pour que ton client touche MaPrimeRénov' et les CEE

Artisan ? Avec Izi-Devis, tu dictes tes devis et factures, ils partent conformes (TVA, mentions) en quelques minutes. Démarrer mon essai (1er mois offert)

Un couple te demande de remplacer une chaudière par une pompe à chaleur. Ton devis part, ils déposent leur dossier d'aide, et trois semaines plus tard l'instruction bloque : ta qualification n'apparaît pas, la date de visite manque, le matériel n'est pas décrit. Le client te rappelle, agacé, et le chantier est en suspens. Le devis n'était pas faux, il était incomplet pour l'administration. Voilà ce qu'il faut y mettre.

La réponse courte

Pour que ton client touche MaPrimeRénov', ton devis doit prouver que tu es qualifié RGE dans le bon domaine, dater ta visite technique préalable et décrire précisément les travaux et les équipements. L'Anah publie la liste des mentions attendues, et précise qu'un bon de commande n'est pas accepté.

Sans qualification RGE pour un travail qui l'exige, l'aide n'est pas versée : le chantier se fait, mais sans prime pour ton client.

Sources : service-public.gouv.fr, MaPrimeRénov' et le guide des travaux éligibles, devis et factures de l'Anah (édition de juillet 2025). Consultés le 21 octobre 2026. Les règles et les montants évoluent : vérifie la dernière version avant de t'y fier.

Devis artisan RGE : ce que ça change vraiment

RGE veut dire « reconnu garant de l'environnement ». Ce n'est pas une mention de politesse : service-public.gouv.fr indique que les travaux aidés par MaPrimeRénov' doivent être réalisés par un professionnel RGE, en parcours par geste comme en rénovation d'ampleur. Le guide de l'Anah va dans le même sens pour les CEE (certificats d'économies d'énergie) : il faut recourir à un professionnel RGE pour en bénéficier.

Deux précisions tirées du guide de l'Anah :

• la qualification doit correspondre au domaine de travaux concerné : le guide contient un tableau des travaux (isolation, chauffage au bois, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, etc.) avec le domaine RGE attendu ;
• l'entreprise qui intervient sur le chantier doit posséder la qualification. La sous-traitance doit être signalée au devis.

Ton devis est donc la première pièce du dossier de ton client : s'il est clair, l'instruction avance, sinon c'est lui qui t'appelle.

Ma prime rénov artisan RGE : les mentions à écrire

Le guide de l'Anah distingue les mentions imposées par la réglementation et celles qu'il recommande pour fluidifier les dossiers. Voici un extrait de son tableau, les mentions qui reviennent le plus ; la liste complète (conditions de règlement, prix de la main-d'œuvre, procédure de réclamation, caractère urgent des travaux...) et la colonne « obligatoire » sont dans le PDF.

Identité de l'entreprise

• la mention « devis », la date d'émission et un numéro de devis ;
• ton numéro de SIRET, ta forme juridique et ton capital pour une société, ton numéro RCS ou RNE selon ton statut, l'adresse du siège, ton numéro de TVA intracommunautaire ;
• ton assurance professionnelle (assureur, numéro de contrat, couverture géographique) et, pour le bâtiment, ta garantie décennale ;
• ta qualification RGE : intitulé, organisme certificateur et numéro, dans chaque domaine concerné ;
• le recours à la sous-traitance s'il y en a, avec les coordonnées de l'entreprise, son SIRET et son numéro de qualification RGE ;
• les coordonnées de ton médiateur de la consommation.

Le client et le chantier

• nom, prénom et adresse du client ; la civilité portée est celle du ou des propriétaires ;
• l'adresse de réalisation des travaux ;
• la durée de validité de l'offre.

Les travaux et les prix

• la date de visite technique préalable et la date de début des travaux ;
• un décompte détaillé en quantité et en prix : dénomination, prix unitaire, unité (heure, m, m²), quantité, frais de déplacement ;
• les critères de performance énergétique du matériel ou de l'équipement. Pour les équipements aidés, ces critères techniques sont définis par l'arrêté du 17 novembre 2020 ;
• le total HT et TTC avec les taux de TVA et les montants correspondants ;
• les remises éventuelles, présentées à part ;
• les conditions de paiement, de livraison et d'exécution, les conditions du service après-vente ;
• la gestion des déchets (estimation de la quantité, modalités d'enlèvement, point de collecte).

À savoir : les devis doivent concerner la fourniture et la pose des équipements. Un devis de simple fourniture ne passe pas.

Devis maprimerenov mentions : la visite préalable et l'isolation

Si la qualification RGE est requise, une visite préalable du chantier est obligatoire, et sa date doit figurer sur le devis comme sur la facture (service-public.gouv.fr). C'est la mention la plus souvent oubliée : note-la au moment de la visite, pas le jour de l'envoi du devis.

Pour un poste d'isolation thermique, le guide de l'Anah demande de faire figurer, dans le devis comme dans la facture, la localisation précise de l'isolant, la surface isolée en m² et ses caractéristiques (épaisseur, résistance thermique, normes). Notre exemple de devis isolation montre comment les écrire ligne par ligne.

Enfin, l'Anah invite à donner des intitulés explicites pour chaque poste, avec des sous-totaux HT et TTC par poste. L'exemple qu'elle cite : pour l'isolation du plancher bas, détailler le ragréage, la dalle, la pose de l'isolant.

Les CEE sur le devis

Quand une aide CEE apparaît sur ton devis, l'Anah demande de la présenter sous l'intitulé « certificats d'économies d'énergie » ou « CEE », en plus de l'éventuel intitulé commercial de ton partenaire. Les remises commerciales restent à part, sous « remises commerciales, rabais ou ristournes », pour ne pas les confondre avec les CEE.

Si ton entreprise a un rôle actif et incitatif dans un dossier CEE, le guide indique que le dossier doit comprendre un cadre de contribution, daté et signé par toi avant la signature du devis par le client. Lis les conditions détaillées avant de proposer une prime CEE : c'est un sujet à part entière.

Un bloc à copier

Une formulation prudente, qui prouve ta qualification sans promettre l'aide. Complète les crochets avec les données de ton certificat.

Qualification RGE : [intitulé exact de la qualification], délivrée par [organisme certificateur], n° [numéro], domaine : [domaine des travaux], valable jusqu'au [date].

Visite technique préalable réalisée le [JJ/MM/AAAA].

Fourniture et pose : [désignation, marque et référence, caractéristiques et performances de l'équipement].

Total TTC avant déduction des aides : [montant].

Estimation de l'aide MaPrimeRénov' : [montant] (1).

Conditions particulières relatives à MaPrimeRénov'

(1) L'aide est conditionnelle et soumise notamment au respect des conditions réglementaires et des engagements du bénéficiaire, comme à la conformité des pièces justificatives et informations déclarées par celui-ci. En cas de fausse déclaration, de manœuvre frauduleuse ou de changement du projet de travaux comme en cas de non-respect des obligations réglementaires ou engagements, le bénéficiaire s'expose au retrait et reversement de tout ou partie de l'aide attribuée. Les services de l'Anah pourront faire procéder à tout contrôle et sanctionner le bénéficiaire et son mandataire éventuel du fait des manquements constatés.

La note (1) reprend la clause-type du guide de l'Anah (juillet 2025), à placer dans un encart à part : l'aide est non acquise, présentée avec un intitulé comme « Estimation de l'aide » ou « Montant prévisionnel ». Le montant restant à la charge du client peut apparaître sous le total TTC, à condition de ne pas l'induire en erreur sur ses engagements.

Ma prime renov artisan non RGE : que répondre au client

Si tu n'as pas la qualification RGE pour les travaux demandés, dis-le avant le devis, pas après : ton client doit savoir qu'il ne touchera pas l'aide pour ces travaux. Trois options honnêtes :

• tu te qualifies, si ce type de chantier devient régulier pour toi ;
• tu sous-traites le poste concerné à une entreprise RGE : le devis doit alors mentionner la sous-traitance, avec le SIRET et le numéro de qualification de l'entreprise qui intervient ;
• tu chiffres sans aide, en écrivant clairement qu'il s'agit d'un devis hors dispositif.

Garde aussi en tête que la qualification se contrôle : l'annuaire officiel des professionnels RGE est accessible depuis le site de France Rénov'. Une qualification expirée ou dans un autre domaine ne couvre pas le chantier.

Quand signer ? Le piège du calendrier

Le guide de l'Anah est précis : il n'est pas nécessaire que les devis soient signés lors de la demande d'aide, et il est fortement recommandé de les signer après la décision d'octroi. Pour la rénovation d'ampleur, service-public.gouv.fr indique que le client ne signe qu'après confirmation de l'aide. Autre règle du dispositif : les travaux ne démarrent qu'après l'accusé de réception de la demande par l'Anah, sauf exceptions limitées.

Ça te concerne directement : un chantier lancé trop tôt peut priver ton client de son aide, et c'est toi qu'il appellera. Si le devis est signé chez lui après un démarchage, le délai de rétractation de 14 jours s'applique, comme le rappelle aussi l'Anah (voir la valeur juridique du devis signé).

Ne pas mélanger aide et TVA

La TVA réduite et les aides sont deux sujets séparés, avec chacun ses conditions. Ce que tu écris sur la TVA est détaillé dans notre article sur la mention de TVA réduite. Et si tu poses des panneaux solaires, voir notre page logiciel de devis photovoltaïque.

Fais gagner du temps à ton client, et à toi

Un devis d'aide, c'est beaucoup de mentions à ne pas oublier, et le chantier n'attend pas ta soirée de paperasse. Avec Izi-Devis, tu dictes ton devis à la voix sur place : l'assistant structure les postes, les quantités et la TVA ligne par ligne, et tu complètes les mentions propres à ton dossier (ta qualification, la date de visite) avant l'envoi.