· 8 min de lecture · Par l'équipe Izi-Devis (LPR Studio, Rennes)

Exemple de devis assainissement individuel : fosse toutes eaux, épandage, SPANC et TVA à 10 %

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Antoine, terrassier, reçoit l'appel d'une cliente qui vient d'acheter une maison de 1975 hors du réseau d'égout. Le contrôle du SPANC fait avant la vente a classé la vieille fosse septique en non conforme, avec travaux obligatoires. Elle veut « un devis pour une fosse ». Antoine sait que ce devis ne commence pas par la fosse, mais par deux papiers : l'étude de filière et l'avis du SPANC sur le projet.

Assainissement individuel : filière du SPANC, 10 %, contrôle avant remblai

Un devis d'assainissement non collectif chiffre la neutralisation de l'ancienne installation, la fosse toutes eaux et sa ventilation, les canalisations, le traitement (tranchées d'épandage ou dispositif agréé) et la remise en état du terrain, selon la filière validée par le SPANC. Pour une maison achevée depuis plus de deux ans, ces travaux se facturent à 10 %. Le SPANC examine le projet avant les travaux, puis vérifie l'exécution avant le remblaiement.

Sources : BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-30, § 140, article L2224-8 du CGCT, article L1331-1-1 du code de la santé publique, arrêté du 7 septembre 2009, éco-PTZ sur service-public.gouv.fr. Consultés le 17 novembre 2026.

SPANC, étude de sol, propriétaire : l'ordre des étapes

L'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales confie à la commune (son SPANC), pour les installations neuves ou à réhabiliter, un examen préalable de la conception et une vérification de l'exécution. Le propriétaire, lui, doit réaliser les travaux prescrits dans un délai de quatre ans suivant la notification du contrôle (article L1331-1-1 du code de la santé publique). Après l'achat d'une maison dont l'installation est non conforme, l'acquéreur n'a qu'un an à compter de l'acte de vente (article L271-4 du code de la construction et de l'habitation) : c'est le cas de la cliente d'Antoine. C'est souvent ce délai qui déclenche l'appel du client.

ÉtapeQuiCe que ça change pour ton devis
Étude de sol et de filièrebureau d'études, payé par le clientfixe la filière, le volume et la longueur de traitement
Examen de la conceptionSPANC, sur dossier du clientton devis s'appuie sur le projet validé, pas l'inverse
Travauxtoiexécution conforme au projet et aux règles de l'art
Vérification de l'exécution, tranchées ouvertesSPANCprévoir le rendez-vous avant de remblayer
Entretien et vidangespropriétaireà expliquer à la remise des clés du chantier

Ton devis cite donc, en tête : la référence de l'étude de filière et la date de l'avis favorable du SPANC. Si le client te demande un prix avant l'étude, fais un devis estimatif clairement intitulé, sous réserve de l'étude.

Fosse et épandage, ou micro-station : ce qui change sur le devis

L'étude choisit la filière selon le sol, la pente, la surface disponible et le milieu de rejet. Deux familles reviennent le plus souvent :

FilièreCe qu'elle demande au chantierCe que le devis précise
Fosse toutes eaux et tranchées d'épandagede la surface, un sol perméable, beaucoup de terrassementvolume de la fosse, longueur de tranchées, matériaux
Dispositif agréé (micro-station, filtre compact)peu de surface, souvent une alimentation électrique pour une micro-stationréférence de l'agrément ministériel, entretien prévu

Les dispositifs de traitement autres que les filières traditionnelles doivent être agréés par les ministères de la santé et de l'écologie ; la liste est publiée au Journal officiel et sur le site interministériel de l'assainissement non collectif. Écris le numéro d'agrément sur la ligne. Pour la filière traditionnelle, le NF DTU 64.1 encadre la mise en œuvre : cite-le comme référence de pose.

Dimensionner : le minimum du texte, le reste de l'étude

L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixe le volume utile minimal d'une fosse toutes eaux : 3 m³ pour un logement jusqu'à cinq pièces principales, augmenté d'au moins 1 m³ par pièce supplémentaire. La maison de la cliente compte six pièces principales : 4 m³ au minimum.

La longueur des tranchées d'épandage, elle, ne se devine pas : elle dépend de la perméabilité mesurée par l'étude. Ici, l'étude prescrit trois tranchées de 15 m, soit 45 ml.

Fosse de 4 000 litres et trois tranchées pour une maison de six pièces

Maison de 1975, six pièces principales, ancienne fosse septique à neutraliser, filière traditionnelle validée par le SPANC. Les prix sont un exemple illustratif, à remplacer par les tiens.

DésignationUnitéQtéPU HTTotal HTTVA
Installation de chantier, accès de la mini-pelle, protectionsforfait1350,00 €350,00 €10 %
Vidange de l'ancienne fosse par un vidangeur agréé, comblementforfait1450,00 €450,00 €10 %
Fouille de la fosse, évacuation des déblaism³1235,00 €420,00 €10 %
Fosse toutes eaux 4 000 L, lit de pose et remblai en sableu11 650,00 €1 650,00 €10 %
Ventilation haute de la fosse avec extracteur, au-dessus du faîtageforfait1380,00 €380,00 €10 %
Canalisations PVC de liaison, diamètre 100ml1528,00 €420,00 €10 %
Regard de répartition et regards de bouclageforfait1320,00 €320,00 €10 %
Tranchées d'épandage : fouille, gravier, tuyaux, géotextile (3 x 15 m selon étude)ml4558,00 €2 610,00 €10 %
Remise en état du terrain, terre végétaleforfait1400,00 €400,00 €10 %
Plan de récolement et présence au contrôle d'exécution du SPANCforfait1180,00 €180,00 €10 %

Total HT : 7 180,00 € - TVA 10 % : 718,00 € - Total TTC : 7 898,00 €.

Deux lignes que les devis bon marché oublient : la ventilation haute, qui évacue les gaz de fermentation au-dessus des locaux habités et évite odeurs et corrosion, et la présence au contrôle, qui t'immobilise une demi-journée. Pour vérifier que chaque prix couvre ton coût, le calculateur de coût de revient de chantier fait le compte. Le volume de gravier des tranchées se calcule avec le calcul de gravier.

Le 10 % de l'assainissement non collectif, de la pose à la vidange

Le BOFiP est explicite : les travaux portant sur les systèmes d'assainissement non collectif (installation, mise aux normes, entretien) relèvent du taux réduit de 10 % quand ils concernent des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (BOI-TVA-LIQ-30-20-30, § 140). Le même paragraphe admet la vidange d'une fosse comme un travail d'urgence, au taux réduit, même dans un logement plus récent.

Restent à 20 % : une maison neuve ou achevée depuis moins de deux ans, un local professionnel, et le matériel vendu sans pose. Le taux réduit suppose la certification signée du client sur le devis ou la facture, prévue par l'article 279-0 bis, 3 du CGI depuis le 16 février 2025 : le modèle est dans la mention de TVA réduite sur le devis, et les autres taux du bâtiment dans TVA des travaux de rénovation.

Le financement : l'éco-PTZ assainissement

Selon service-public.gouv.fr (page vérifiée le 1er septembre 2026), l'éco-prêt à taux zéro finance jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, dans une résidence principale construite depuis plus de deux ans. Le recours à une entreprise RGE est facultatif pour ces travaux. Le remboursement court sur 15 ans au plus, et les travaux doivent être faits dans les trois ans de l'offre de prêt.

Le devis de 7 898,00 € TTC entre dans ce plafond. La banque demandera ton devis détaillé : chaque ligne doit y être lisible, avec la filière et le volume. Une micro-station alimentée électriquement ne remplit pas la condition « sans consommation d'énergie » : à vérifier avec la banque avant de promettre quoi que ce soit au client.

Le jour du contrôle d'exécution

Le SPANC vérifie l'installation avant le recouvrement. Organise-toi :

  • fixe le rendez-vous dès la date de début de chantier, avec le client ;
  • laisse fosse, regards et tranchées visibles jusqu'au passage ;
  • prépare le plan de récolement : position de la fosse, des regards et des tranchées, cotées depuis la maison ;
  • remets au client la notice de la fosse et la fréquence de vidange.

Une installation remblayée avant le contrôle peut devoir être rouverte, à tes frais si le devis ne dit rien. Écris dans tes conditions que le remblaiement intervient après la vérification du SPANC.

Les pages logiciel de devis pour terrassier et logiciel de devis pour canalisateur montrent l'outil pour ces métiers.

Un devis estimatif pour la banque, puis le devis de la filière validée

La cliente d'Antoine a besoin de ce devis pour sa banque : l'éco-PTZ assainissement va jusqu'à 10 000 €, et le chantier fait 7 898,00 € TTC. Avant l'étude de sol, Antoine envoie un document intitulé devis estimatif ; une fois la filière validée par le SPANC, il le reprend en devis définitif. Depuis le terrain, il dicte « vidange et comblement de l'ancienne fosse, fosse toutes eaux quatre mille litres, ventilation haute, quinze mètres de PVC cent, trois tranchées de quinze mètres, remise en état, présence au contrôle du SPANC », et les lignes arrivent à ses prix, à 10 %. Le principe du devis à la voix est détaillé sur la page dédiée.

Questions fréquentes

Quelle TVA pour l’installation d’une fosse septique toutes eaux ?

Les travaux d’installation, de mise aux normes et d’entretien d’un assainissement non collectif se facturent à 10 % lorsqu’ils sont réalisés pour un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-30, § 140). Dans le neuf ou une maison de moins de deux ans, le taux est de 20 %. Le client certifie les conditions sur le devis.

Le SPANC doit-il valider le projet avant les travaux ?

Oui. Pour une installation neuve ou à réhabiliter, le service public d’assainissement non collectif réalise un examen préalable de la conception, puis une vérification de l’exécution (article L2224-8 du code général des collectivités territoriales). La vérification se fait avant le remblaiement : les ouvrages doivent rester visibles le jour du contrôle.

Quel volume de fosse toutes eaux pour une maison ?

L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe un volume utile d’au moins 3 m³ pour un logement jusqu’à cinq pièces principales, augmenté d’au moins 1 m³ par pièce supplémentaire. Une maison de six pièces principales demande donc au moins 4 m³. Le dimensionnement final suit l’étude de filière validée par le SPANC.

Peut-on financer un assainissement individuel avec un éco-PTZ ?

Oui. L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, dans une résidence principale construite depuis plus de deux ans. Le recours à une entreprise RGE n’est pas obligatoire pour ces travaux, selon service-public.gouv.fr.