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TVA travaux de rénovation : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux pour quels travaux ?
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Même chantier, trois taux. Salon repeint, fenêtres isolantes et clim dans une maison de 1985 : la peinture est à 10 %, les fenêtres peuvent passer à 5,5 %, et la clim se coupe en deux, fourniture à 20 % et pose à 10 %. Se tromper de ligne, c'est payer la différence de sa poche en cas de contrôle. Voici le taux de chaque type de travaux, et les pièges qui reviennent.
La réponse courte
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration, d'aménagement, de transformation et d'entretien sont à 10 % (article 279-0 bis du CGI). La rénovation énergétique éligible (isolation, chauffage aux énergies renouvelables, ventilation, eau chaude), y compris l'entretien de ces équipements et celui des chaudières à très haute performance énergétique, est à 5,5 % (article 278-0 bis A).
Restent à 20 % : un logement de moins de deux ans, un local professionnel, une construction neuve ou une extension de plus de 10 % de la surface, la fourniture d'une climatisation ou d'autres gros équipements, l'électroménager et le mobilier, et la fourniture ou la pose de toute chaudière gaz ou fioul (son entretien reste au taux réduit). Le taux se choisit ligne par ligne.
Les conditions communes aux taux réduits
Avant de regarder le type de travaux, le logement passe trois filtres :
- Achevé depuis plus de deux ans. Une maison livrée l'an dernier : 20 %.
- Affecté à l'habitation, résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, avec ses dépendances (cave, garage, terrasse). Selon le BOFiP, un local qui avait un autre usage et devient un logement à l'issue des travaux y a droit aussi, sauf si les travaux produisent un immeuble neuf.
- Certifié par le client, sur le devis ou la facture. Sans cette certification, le BOFiP est net : « le taux normal de la TVA s'applique à l'ensemble des prestations réalisées ». La formule à faire signer est dans notre article sur la certification du client pour la TVA à 10 % et 5,5 %.
Une tolérance utile pour le dépannage : pour des travaux de réparation et d'entretien dont le montant, toutes taxes comprises, est inférieur à 1 000 €, le BOFiP admet que la certification ne soit pas exigée. Le document doit quand même porter le nom et l'adresse du client et de l'immeuble, la nature des travaux et la mention que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Le taux par type de travaux
Logement achevé depuis plus de deux ans, client particulier, en métropole :
| Travaux | Taux | À savoir |
|---|---|---|
| Peinture, papier peint, revêtements de sol, carrelage | 10 % | entretien ou amélioration |
| Plomberie, salle de bain, électricité | 10 % | cabine hammam ou sauna prête à poser : fourniture à 20 %, pose à 10 % |
| Isolation thermique (combles, murs, fenêtres et portes isolantes) | 5,5 % | si les performances fixées par arrêté sont atteintes ; sinon 10 % |
| Pompe à chaleur, chauffage et eau chaude aux énergies renouvelables, VMC double flux ou hygroréglable | 5,5 % | mêmes conditions de performance |
| Pompe à chaleur air/air | 5,5 % | seulement si elle répond aux critères de l'article 278-0 bis A |
| Climatisation (hors cas du 5,5 %) | 20 % fourniture, 10 % pose | gros équipement exclu du taux réduit |
| Chaudière gaz ou fioul, fourniture et installation | 20 % | depuis le 1er mars 2025 |
| Entretien et réparation d'une chaudière, sans chaudière neuve | 10 % | 5,5 % pour une chaudière à très haute performance énergétique, sous les conditions de l'article 278-0 bis A |
| Électroménager, meubles | 20 % | part exclue du taux réduit (279-0 bis, 1) |
| Nettoyage, espaces verts | 20 % | exclus par le 2 bis de l'article 279-0 bis |
| Extension de plus de 10 % de la surface, surélévation, construction neuve | 20 % | travaux appréciés sur deux ans au plus |
Un doute sur une ligne ? Passe-la dans le calculateur de TVA bâtiment.
Les pièges qui coûtent cher
Le local professionnel, toujours à 20 %
Le BOFiP vise « les locaux exclusivement affectés à une activité professionnelle, commerciale, industrielle, agricole ou administrative » : leurs travaux restent « dans tous les cas » au taux normal. Le bureau d'un cabinet comptable, une boutique, un atelier : 20 %, même dans un immeuble ancien.
Le local mixte a sa règle : si l'habitation représente au moins 50 % de la surface, tous les travaux peuvent passer au taux réduit. En dessous, seules les pièces exclusivement réservées à l'habitation y ont droit.
Les travaux qui « rendent à l'état neuf »
Le taux réduit ne s'applique pas aux travaux qui, sur deux ans au plus, concourent à produire un immeuble neuf. Selon le BOFiP, c'est le cas dès que les travaux rendent à l'état neuf une seule de ces quatre composantes :
- la majorité des fondations ;
- la majorité des éléments hors fondations qui assurent la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
- la majorité de la consistance des façades, hors ravalement ;
- les deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage.
Une rénovation lourde qui refait tout le second œuvre d'une maison bascule donc à 20 %. Même règle pour une extension qui augmente la surface de plancher de plus de 10 %.
Les gros équipements et la climatisation
Le 1 de l'article 279-0 bis exclut du 10 % la part des équipements ménagers ou mobiliers et des gros équipements fournis lors de l'installation ou du remplacement du chauffage, des ascenseurs, de l'installation sanitaire ou de la climatisation, dont la liste est fixée par arrêté. D'après le BOFiP :
- climatisation : tous les systèmes (centralisé, mono-split, multi-split) sont visés. La fourniture est à 20 %, l'installation reste à 10 % ;
- chauffage : l'exclusion vise les équipements collectifs d'un immeuble de plusieurs logements (chaudière, cuve, citerne, pompe à chaleur). Dans une maison ou un appartement, la chaudière ou la pompe à chaleur reste éligible (la pompe à chaleur air/air est rangée avec la climatisation), sauf chaudière pouvant utiliser des combustibles fossiles.
Cette exclusion est sans effet sur le 5,5 % : un équipement qui remplit les critères de la rénovation énergétique garde ce taux.
La chaudière gaz
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l'installation d'une chaudière « susceptible d'utiliser des combustibles fossiles » se facture à 20 % : elle est exclue du 10 % comme du 5,5 %.
L'entretien et la réparation, eux, ne sont pas visés. Le BOFiP maintient le taux réduit pour ces prestations, « y compris lorsque ces prestations impliquent de changer certains éléments de la chaudière, tels que le brûleur ou le corps de chauffe », à condition qu'elles n'aboutissent pas à la livraison ou à l'installation d'une nouvelle chaudière. Quel taux réduit ?
- 10 % dans le cas général : impots.gouv.fr précise que l'entretien de ces chaudières « continue à bénéficier du taux de 10 % » ;
- 5,5 % pour l'entretien et la réparation d'une chaudière à très haute performance énergétique, qui figurent dans la liste de la rénovation énergétique, si la chaudière respecte les exigences de l'article 30-0 D nonies de l'annexe IV du CGI et si les conditions de l'article 278-0 bis A sont remplies (BOI-TVA-LIQ-30-20-95, § 30, 35 et 60).
Seule exception à la règle des 20 % : un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025.
Le matériel fourni par le client
Le client achète son meuble vasque et te demande de le poser. Il a payé 20 % chez le vendeur. Toi, tu ne factures que la pose : selon le BOFiP, « seule la main d'œuvre facturée par l'entreprise qui en assure la mise en œuvre est soumise au taux réduit ».
Exemple chiffré : un devis à trois taux
Maison achevée en 1985, habitée par ses propriétaires (cas illustratif, certification signée sur le devis, performances des fenêtres vérifiées) :
- Peinture du salon, murs et plafond : 45 m² x 25 € HT = 1 125 € HT, TVA 10 % : 112,50 €
- Fourniture et pose de 4 fenêtres isolantes : 4 x 750 € HT = 3 000 € HT, TVA 5,5 % : 165 €
- Fourniture d'une climatisation mono-split : 1 200 € HT, TVA 20 % : 240 €
- Pose de la climatisation : 450 € HT, TVA 10 % : 45 €
Total : 5 775 € HT, TVA 562,50 €, soit 6 337,50 € TTC.
Tout à 10 % par habitude, la TVA aurait été de 577,50 € : 135 € de trop pour le client sur les fenêtres, mais 120 € manquants sur la clim (1 200 € x 10 %), que tu devrais régulariser toi-même. Sur la facture, le montant de TVA doit apparaître par taux (voir les mentions obligatoires d'une facture). Et si tu es en franchise en base, aucune de ces lignes ne porte de TVA : lis plutôt auto-entrepreneur du bâtiment et TVA.
À savoir. Le code général des impôts est renuméroté au 1er janvier 2027 (ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025) : les articles 279-0 bis et 278-0 bis A sont repris dans le code des impositions sur les biens et services. Les numéros changent : vérifie le texte en vigueur au moment de ton devis.
Sources : article 279-0 bis du CGI (version en vigueur depuis le 1er mars 2025), article 278-0 bis A du CGI (version en vigueur depuis le 21 février 2026), service-public.gouv.fr, TVA des travaux de rénovation, impots.gouv.fr, quel taux de TVA pour les travaux dans les logements, BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 (locaux), BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 (opérations, gros équipements), BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (certification, moins de 1 000 €), BOI-TVA-LIQ-30-20-95 (rénovation énergétique, chaudières, entretien), BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 (immeuble rendu à l'état neuf). Vérifié le 31 octobre 2026.
La TVA juste, ligne par ligne
Trois taux sur un devis, c'est trois occasions de se tromper à 21 h après le chantier. Avec Izi-Devis, tu dictes ton devis à la voix : l'assistant structure les postes et met la TVA sur chaque ligne, et dès qu'un taux réduit apparaît, il te rappelle de recueillir la certification du client. La facture reprend ensuite les mêmes lignes et les mêmes taux, avec la TVA par taux (voir le logiciel de facturation).