Outil gratuit - TVA bâtiment
Indique le montant HT et la nature des travaux : le calculateur applique le taux qui correspond (10 %, 5,5 % ou 20 %), avec l'explication du pourquoi et les pièges à connaitre avant de facturer.
Les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient du taux réduit de 10 %.
À vérifier avant de facturer : Le logement doit vraiment avoir plus de 2 ans et rester à usage d'habitation : un logement plus récent, ou des travaux qui créent une surface neuve, basculent à 20 %.
Rappel : la condition « logement achevé depuis plus de 2 ans » se certifie par une mention signée par le client directement sur le devis ou la facture - elle remplace l'ancienne attestation séparée depuis 2025.
Résultat indicatif : il ne remplace pas les conseils de ton comptable.
Le taux de TVA d'un devis n'est pas un détail : appliquer 20 % au lieu de 10 % gonfle ton prix et peut faire fuir le client ; appliquer 10 % au lieu de 20 % te met en tort en cas de contrôle, avec un rappel de TVA à ta charge si tu ne l'as pas facturée au client. Le taux dépend de la nature réelle des travaux et de l'âge du logement, pas de ton métier : un climaticien peut facturer à 20 % le même jour qu'un maçon facture à 10 % juste à côté.
Le taux réduit de 10 % ou 5,5 % suppose un logement achevé depuis plus de 2 ans. Depuis 2025, cette condition se certifie par une mention signée par le client directement sur le devis ou la facture, et non plus par une attestation séparée : garde ce document signé, c'est ta preuve en cas de contrôle. Notre guide sur les mentions obligatoires d'un devis détaille toutes les mentions à ne pas oublier.
Si tu es en franchise en base de TVA (micro-entreprise sous les seuils), tu ne factures aucune TVA : ces taux ne s'appliquent pas encore à toi, et ton prix reste net. Notre guide TVA bâtiment pour auto-entrepreneur détaille les seuils 2026, la bascule et les pièges à éviter.
Tu poses du photovoltaïque ? Le résidentiel jusqu'à 9 kWc est passé à 5,5 % depuis octobre 2025 : le calculateur gère ce cas, et la page installateur photovoltaïque déroule le devis type du métier, démarches comprises.
Trois taux existent : 10 % pour l'amélioration, la transformation ou l'entretien d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique, et 20 % dans tous les autres cas (logement de moins de 2 ans, construction neuve, local professionnel). Le taux dépend de la nature réelle des travaux et de l'âge du logement, jamais de ton métier.
Depuis 2025, le client certifie les conditions du taux réduit par une mention signée directement sur le devis ou la facture : l'attestation séparée n'est plus nécessaire. Garde ce document signé, c'est ta seule preuve. Sans lui, le rappel de TVA reste à ta charge si tu ne l'as pas facturée au client.
Depuis le 1er octobre 2025, une installation photovoltaïque résidentielle de 9 kWc ou moins peut relever du taux de 5,5 %, mais sous trois conditions cumulatives : panneaux bas carbone certifiés, système de pilotage de la consommation, et entreprise qualifiée (RGE). Au-delà de 9 kWc, ou si une seule de ces conditions manque, c'est 20 %. Fais figurer la puissance installée sur le devis.
Aucun. En franchise en base, tu ne factures pas de TVA et ton prix reste net, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque devis et facture. Deux seuils à ne pas confondre en prestations (2026) : au-delà de 37 500 € tu finis l'année sans TVA puis tu la factures dès le 1er janvier suivant ; au-delà de 41 250 €, elle est due dès le jour du dépassement.
Mis à jour le
Sur Izi-Devis, la TVA se calcule toute seule à chaque ligne de devis : tu dictes, l'assistant applique le bon taux.
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