· 9 min de lecture · Par l'équipe Izi-Devis (LPR Studio, Rennes)
PPSPS : quand l’artisan doit le rédiger, ce qu’il contient et dans quel délai

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Tu as décroché le lot plomberie d'une réhabilitation de douze logements. Avec le contrat signé arrive un message du coordonnateur SPS : « Merci de me remettre votre PPSPS dans les délais réglementaires, PGC en pièce jointe. » Tu ouvres un PDF de quarante pages. Est-ce que tu dois vraiment écrire un document de plus, pour combien de temps et avec quoi dedans ? Voici ce que dit le code du travail, sans le jargon.
La réponse courte
Le PPSPS est obligatoire sur tout chantier qui a un plan général de coordination (PGC) : chaque entreprise qui y intervient, sous-traitants compris, rédige le sien avant de commencer et le remet au coordonnateur SPS (article L4532-9 du code du travail). Tu as 30 jours à compter du contrat signé, 8 jours si tu es sous-traitant en second œuvre sans travaux à risques particuliers. Sur un petit chantier, seule l'entreprise qui fait des travaux à risques particuliers rédige un PPSPS simplifié.
Sources : code du travail, articles L4532-8 et L4532-9, R4532-56 et suivants (section « Plan particulier de sécurité et de protection de la santé », articles R4532-56 à R4532-76) ; arrêté du 25 février 2003 fixant la liste des travaux comportant des risques particuliers. Vérifié le 17 novembre 2026.
Le chantier est-il coordonné ? Trois questions
Le PPSPS n'existe que dans le cadre de la coordination SPS (sécurité et protection de la santé). Elle est organisée sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants inclus (article L4532-2). Mais tous les chantiers coordonnés n'exigent pas de PGC, donc pas tous de PPSPS.
- Es-tu seul sur le chantier ? Si oui, pas de coordination, pas de PGC. Une exception : l'entreprise seule doit quand même un PPSPS au maître d'ouvrage si ses travaux durent plus d'un an et emploient plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs (article R4532-57). Rare pour un artisan.
- Le chantier est-il important ? Le maître d'ouvrage doit déclarer le chantier à l'inspection du travail quand l'effectif prévisible dépasse vingt travailleurs à un moment quelconque et que la durée dépasse trente jours ouvrés, ou quand le volume dépasse 500 hommes-jours (article R4532-2). Plusieurs entreprises sur un tel chantier : PGC, donc PPSPS pour chacune.
- Y a-t-il des travaux à risques particuliers ? Plusieurs entreprises et au moins un de ces travaux : PGC (L4532-8), au moins dans sa version simplifiée sur un petit chantier.
Les catégories d'opérations
| Catégorie | Définition (art. R4532-1) | Ce que tu rédiges |
|---|---|---|
| 1re | opération soumise à un collège interentreprises (très grands chantiers) | PPSPS complet |
| 2e | opération soumise à déclaration préalable à l'inspection du travail, hors 1re catégorie | PPSPS complet |
| 3e avec travaux à risques particuliers | PGC simplifié établi par le coordonnateur | PPSPS simplifié, si tu fais ces travaux |
| 3e sans travaux à risques particuliers | pas de PGC | pas de PPSPS, mais la coordination s'applique |
Les travaux à risques particuliers
La liste vient de l'arrêté du 25 février 2003. Elle compte treize rubriques, dont celles qui reviennent le plus sur les chantiers d'artisans :
- travaux exposant à un risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres, quand ce risque est particulièrement aggravé par la nature de l'activité, les procédés employés ou l'environnement du poste ;
- risque d'ensevelissement ou d'enlisement (tranchées, fouilles) ;
- retrait ou confinement d'amiante friable ;
- travaux au voisinage de pièces nues sous tension au-delà de la très basse tension, ou de lignes électriques à haute tension B (HTB) ;
- démolition ou réhabilitation touchant les structures porteuses d'un bâtiment de plus de 200 m³ ;
- montage ou démontage d'éléments préfabriqués lourds ;
- utilisation d'appareils de levage de plus de 60 tonnes-mètres (grues).
Un travail en hauteur au-delà de 3 mètres peut donc entrer dans la liste, selon les conditions du chantier. Le coordonnateur le signale dans le PGC ; en cas de doute, pose-lui la question avant de chiffrer.
Le délai : 30 jours, parfois 8
| Ta position | Délai pour établir le PPSPS | Point de départ | Texte |
|---|---|---|---|
| Titulaire du marché | 30 jours | réception du contrat signé par le maître d'ouvrage | art. R4532-56 |
| Sous-traitant | au moins 30 jours | réception du contrat signé par l'entrepreneur | art. R4532-62 |
| Sous-traitant en second œuvre (bâtiment), hors travaux à risques particuliers | 8 jours | réception du contrat signé par l'entrepreneur | art. R4532-62 |
Dans tous les cas, le plan est établi avant le début de tes travaux (L4532-9). Un PPSPS qui arrive après ton premier jour de chantier n'est pas en règle, même si le délai de trente jours n'est pas écoulé.
En sous-traitance, l'entreprise principale te remet le PGC et, le cas échéant, ses propres mesures d'organisation (article R4532-60). Tu en tiens compte dans ton plan (R4532-61). Le reste des obligations du sous-traitant est dans notre article sur le contrat de sous-traitance BTP.
Ce que contient un PPSPS
Le code du travail ne fixe pas de modèle, mais une liste de contenus.
Les informations sur l'entreprise (article R4532-63) : nom et adresse, évolution prévisible de l'effectif sur le chantier, nom et qualité de la personne qui dirige les travaux.
L'adaptation au chantier (article R4532-64), en distinguant :
- les mesures que tu prends contre les risques venant des autres : travaux dangereux d'autres entreprises, contraintes du site (circulation, activité maintenue dans le bâtiment) ;
- la description de tes travaux qui peuvent mettre en danger les autres intervenants, en particulier les travaux à risques particuliers ;
- les mesures pour protéger tes travailleurs pendant tes propres travaux.
L'analyse des modes opératoires (article R4532-66) : procédés et modes opératoires retenus, risques prévisibles qui en découlent (matériels, produits, déplacements, organisation), mesures de protection collective en priorité, individuelle à défaut, et la façon dont tu contrôles leur application.
Concrètement, pour le lot plomberie du début, cela donne : installations de chantier utilisées (base vie du PGC), matériel (perforateur, poste à souder, plateforme individuelle roulante), produits (colles, décapants), risques (travail en hauteur dans les gaines, brûlures, bruit, coactivité avec l'électricien dans les mêmes gaines), et pour chacun la mesure prévue et le responsable de son contrôle.
Et le PPSPS simplifié ?
Il est plus court : le plan évalue les risques particuliers de tes travaux et décrit les consignes données aux travailleurs et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles ils seront exécutés (article R4532-75). Les règles de délai, de transmission et de conservation du plan complet s'appliquent à lui (article R4532-76).
À qui l'envoyer, et combien de temps le garder
- Au coordonnateur SPS, sur un chantier coordonné (L4532-9).
- À l'inspection du travail, au service prévention de la sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) et à l'OPPBTP, avant toute intervention, si tu es chargé du gros œuvre ou du lot principal, ou si tu exécutes des travaux à risques particuliers (article R4532-70).
- Sur le chantier : un exemplaire à jour est disponible en permanence (article R4532-71).
- Conservation : cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage (article R4532-74).
PPSPS, PGC, DUERP : qui écrit quoi
| Document | Qui le rédige | Portée | Texte |
|---|---|---|---|
| PGC (plan général de coordination) | le coordonnateur SPS, pour le maître d'ouvrage | le chantier entier | art. L4532-8 |
| PPSPS | chaque entreprise intervenante | ses travaux sur ce chantier | art. L4532-9 |
| DUERP | l'employeur | toute l'entreprise, tous chantiers confondus | art. R4121-1 |
Le PGC organise la coactivité ; ton PPSPS dit comment tu t'y insères. Le DUERP est l'évaluation des risques de ton entreprise : obligatoire dès le premier salarié, il nourrit ton PPSPS sans le remplacer. Le détail est dans notre guide du DUERP de l'artisan.
Ce que tu risques
L'entrepreneur qui ne remet pas son PPSPS au maître d'ouvrage ou au coordonnateur encourt une amende de 9 000 € ; la récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L4744-5 du code du travail). En pratique, le coordonnateur te le réclame avant ton arrivée : mieux vaut l'avoir prêt à la signature du contrat.
Le PPSPS a un coût : chiffre-le
Rédiger un PPSPS sérieux prend du temps, surtout le premier. Le deuxième se fait en partant du premier, mais chaque chantier a ses contraintes. Ce temps fait partie de tes frais de chantier : intègre-le dans ton prix comme le reste de l'administratif, plutôt que de le faire gratuitement le soir. Notre article sur les frais de chantier et frais généraux montre comment le répartir.
Sur un appel d'offres, le dossier de consultation annonce souvent la coordination SPS et le PGC : lis-les avant de chiffrer ta DPGF. Les autres pièces à fournir sont dans notre guide des marchés publics pour l'artisan.
Les erreurs fréquentes
- Copier-coller le PPSPS du chantier précédent sans l'adapter : le coordonnateur le voit tout de suite (nom de chantier, base vie, accès).
- Ignorer le PGC. Ton plan doit en reprendre les mesures générales.
- Oublier les sous-traitants : chacun a son propre plan à fournir.
- Arriver sur le chantier sans PPSPS en pensant le remettre « dans les trente jours ».
- Ne pas le mettre à jour quand ton mode opératoire change.
Où Izi-Devis aide, et où il ne fait rien
Izi-Devis ne rédige pas de PPSPS et ne remplace pas un modèle de ta fédération ou de l'OPPBTP. Il intervient en amont et à côté : ton devis par lots, présenté comme un dossier d'entreprise, dicté depuis le chantier, dit précisément quels travaux tu fais, ce qui est la base de ton analyse de risques. Les rapports d'intervention avec photos datées gardent la trace de l'état du chantier à chaque passage.