· 9 min de lecture · Par l'équipe Izi-Devis (LPR Studio, Rennes)

DUERP de l’artisan du bâtiment : obligatoire dès le premier salarié, et quand on travaille seul ?

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Tu embauches ton premier apprenti à la rentrée. Le comptable te transmet une liste de choses à faire : déclaration préalable à l'embauche, visite d'information, carte BTP, et « DUERP ». Tu travailles seul depuis six ans, tu n'en as jamais entendu parler. C'est normal : tant que tu étais seul, tu n'en avais pas besoin. Dès que l'apprenti signe, si. Voici ce que c'est, ce qu'on y écrit pour une petite entreprise du bâtiment, et combien de temps ça prend vraiment.

La réponse courte

Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est obligatoire dès le premier salarié, apprenti compris. L'employeur y recense les risques de chaque unité de travail et les actions de prévention (articles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 du code du travail). Un artisan seul, sans salarié, n'y est pas soumis. Le document se met à jour à chaque changement important, au moins une fois par an à partir de onze salariés, et se conserve 40 ans. L'absence de DUERP est punie d'une amende jusqu'à 1 500 € pour un entrepreneur individuel.

Sources : code du travail, articles L4121-3, L4121-3-1, R4121-1 à R4121-4 et R4741-1 ; Service Public Entreprendre, le DUERP (page vérifiée par l'administration le 22 juillet 2026) ; INRS, évaluation des risques professionnels. Vérifié le 17 novembre 2026.

Qui doit l'avoir : le tableau selon ta taille

Ta situationDUERPMise à jourCe qui s'ajoute
Seul, sans salarié (EI, micro, gérant seul)nonprincipes de prévention sur le chantier (L4535-1)
1 à 10 salariés, apprentis comprisouià chaque changement important ou information nouvelleliste d'actions de prévention dans le document
11 à 49 salariésouiau moins chaque année, et à chaque changementidem
50 salariés et plusouiau moins chaque annéeprogramme annuel de prévention, avec coûts et calendrier

Les règles de mise à jour viennent de l'article R4121-2, celles sur la liste d'actions et le programme annuel de l'article L4121-3-1, III.

L'artisan seul : pas de DUERP, mais pas zéro règle

Le DUERP protège des travailleurs : il est dû par l'employeur. Sans salarié, il n'y a personne à qui le devoir. En revanche, sur un chantier de bâtiment, le travailleur indépendant doit appliquer, pour lui et pour les autres intervenants, plusieurs principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qu'on ne peut pas éviter, les combattre à la source, remplacer ce qui est dangereux, tenir compte de l'évolution de la technique (article L4535-1). Rien à rédiger, mais tout à appliquer.

Le premier apprenti compte

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier (article L6221-1). L'apprenti est donc ton salarié, et le DUERP devient obligatoire avec lui. Même chose pour un salarié à temps partiel ou en contrat court. C'est d'ailleurs le moment où il sert le plus : un jeune qui découvre le métier ne voit pas encore les risques que tu ne remarques plus.

Le même raisonnement s'applique à la carte BTP : rien pour toi seul, une carte par salarié dès la première embauche.

Ce qu'on met dedans

Le document recense les risques par unité de travail (article R4121-1) : un regroupement de postes ou de situations qui exposent aux mêmes risques. Pour une petite entreprise du bâtiment, trois ou quatre unités suffisent souvent : le chantier, le dépôt ou l'atelier, le véhicule, le bureau.

Pour chaque risque, on note la situation qui y expose, sa gravité et sa fréquence (la méthode est libre, l'INRS en propose une), les mesures déjà en place et les actions prévues, avec une échéance. En dessous de cinquante salariés, la loi demande que l'évaluation débouche sur une liste d'actions de prévention consignée dans le document (L4121-3-1, III, 2°).

Les risques qui reviennent dans le BTP

RisqueSituations typiquesExemples de mesures
Chute de hauteurtoiture, échafaudage, escabeau, trémiegarde-corps, échafaudage monté et vérifié, plateforme plutôt qu'escabeau
Chute de plain-piedchantier encombré, sol glissantrangement en fin de journée, éclairage, chaussures adaptées
Manutentionplaques de plâtre, sacs de ciment, ballonsaides à la manutention, livraison au plus près, port à deux
Bruit et vibrationsperforateur, meuleuse, marteau-piqueuroutils récents, protections auditives, rotation des tâches
Poussièresponçage, découpe, saignées (silice, bois)aspiration à la source, découpe à l'eau, masque adapté
Amianteintervention dans un bâtiment ancienrepérage avant travaux demandé au client, formation, arrêt en cas de doute
Électriqueintervention sur ou près d'une installationconsignation, habilitation électrique
Produits chimiquescolles, solvants, décapants, résinesfiches de données de sécurité, gants, ventilation
Routiertrajets entre chantiers, véhicule chargéentretien, arrimage, pas de téléphone au volant
Ambiances thermiqueschantier en plein été ou en hivereau, horaires adaptés, pauses, abri

L'article R4121-1 cite expressément les ambiances thermiques dans l'inventaire : les épisodes de chaleur sur les chantiers ne sont pas une option dans le document. Pour l'amiante, sur une opération coordonnée, le maître d'ouvrage demande au propriétaire les dossiers de repérage et les communique au maître d'œuvre et au coordonnateur (article R4532-7) : demande-les avant d'ouvrir un mur dans un bâtiment ancien, même chez un particulier.

Exemple : un plaquiste, deux compagnons, un apprenti

UnitéRisqueMesure en placeAction prévueÉchéance
Chantierchute depuis l'escabeau en plafondescabeau avec plateformeacheter une plateforme individuelle roulantemars
Chantierpoussières de ponçage des jointsmasques jetablesponceuse avec aspirationjuin
Chantiermanutention des plaquesport à deuxlève-plaque sur les plafondsmars
Véhiculechargement mal arrimésanglescontrôle de l'arrimage avant départ, consigne à l'apprentiimmédiat
Dépôtcoupure au cuttergants anti-coupure fournisformation de l'apprenti à l'arrivéeseptembre

Cinq lignes bien choisies valent mieux que trente lignes copiées d'un modèle. Un inspecteur du travail repère vite un document qui ne parle pas de ton métier.

Mise à jour, conservation, accès

  • Quand le mettre à jour : à chaque décision d'aménagement important (nouvel outil, nouveau type de chantier, nouveau local), quand une information nouvelle sur un risque arrive (un accident, un presque-accident), et au moins chaque année à partir de onze salariés (R4121-2).
  • Combien de temps le garder : chaque version, 40 ans à compter de son élaboration (R4121-4). Une maladie professionnelle peut apparaître des décennies après l'exposition : c'est la raison de cette durée.
  • Le dépôt sur un portail numérique : la loi du 2 août 2021 prévoit un dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour, avec un calendrier fixé par décret selon l'effectif (L4121-3-1, V). Tant que ce dépôt ne s'applique pas à ton entreprise, tu conserves toi-même les versions successives, sur papier ou en numérique (R4121-4). Vérifie ta situation auprès de ton service de prévention et de santé au travail.
  • À qui le transmettre : à ton service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (L4121-3-1, VI).
  • Qui peut le consulter : tes salariés et anciens salariés, le service de santé au travail, l'inspection du travail, les services de prévention de la sécurité sociale, l'OPPBTP. Un avis indiquant comment y accéder est affiché dans les locaux (R4121-4).

L'amende, et le vrai risque

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (article R4741-1). Selon Service Public Entreprendre, cela représente jusqu'à 1 500 € pour une personne physique (3 000 € en récidive) et jusqu'à 7 500 € pour une société (15 000 € en récidive).

Le vrai risque est ailleurs : en cas d'accident, l'absence d'évaluation des risques peut peser lourd quand on recherche la responsabilité de l'employeur. Le DUERP est la preuve que tu as réfléchi au danger avant qu'il arrive.

DUERP, PPSPS : deux documents, deux échelles

Le DUERP couvre toute ton entreprise. Le PPSPS ne concerne qu'un chantier coordonné : il décrit comment tu organises tes travaux sur ce chantier-là, avec les autres entreprises. Le premier nourrit le second, il ne le remplace pas. Le détail est dans notre article PPSPS : quand l'artisan doit le rédiger.

Combien de temps ça prend, et comment le financer

Le premier DUERP demande un vrai moment de réflexion : passe en revue tes chantiers types avec ton équipe, ceux qui font le travail voient les risques mieux que quiconque. Les mises à jour vont ensuite beaucoup plus vite. Ton service de prévention et de santé au travail et les organismes de la branche, comme l'OPPBTP, peuvent t'accompagner (L4121-3-1, IV).

Les équipements qui en découlent (plateforme, aspiration, lève-plaque) ont un coût : intègre-le dans ton prix de revient. Notre article sur le taux horaire de l'artisan montre où le placer. Et si tu es micro-entrepreneur et que tu embauches, relis le guide de l'auto-entrepreneur du bâtiment pour faire le point sur ton statut.

Ce qu'Izi-Devis fait, et ne fait pas, pour ton DUERP

Izi-Devis ne rédige pas de DUERP. Il t'aide à le tenir à jour à partir du réel : tes devis de l'année, classés par client et par chantier, disent quels travaux tu fais vraiment (hauteur, démolition, interventions dans du bâti ancien), et la carte des chantiers te montre où tes équipes se déplacent. Moins de temps sur les devis, c'est aussi du temps pour la prévention : tu les dictes depuis le chantier au lieu de les taper le soir.

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire pour un artisan sans salarié ?

Non. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation de l'employeur envers ses travailleurs (articles L4121-3 et R4121-1 du code du travail). Un artisan ou un micro-entrepreneur qui travaille seul, sans salarié ni apprenti, n'en a pas. Sur un chantier, il reste tenu d'appliquer les principes de prévention vis-à-vis des autres intervenants (article L4535-1).

À partir de combien de salariés le DUERP est-il obligatoire ?

Dès le premier salarié, apprenti compris : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Service Public Entreprendre le résume ainsi : le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Les entreprises d'au moins onze salariés doivent en plus le mettre à jour au moins une fois par an (article R4121-2).

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Quarante ans à compter de son élaboration, pour chaque version successive (article R4121-4 du code du travail). Le document est tenu à la disposition des salariés et anciens salariés, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail. La loi du 2 août 2021 prévoit aussi un dépôt sur un portail numérique.

Quelle sanction en l’absence de DUERP ?

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l'évaluation des risques est puni de l'amende des contraventions de cinquième classe (article R4741-1 du code du travail) : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en récidive, et jusqu'à 7 500 € pour une société, 15 000 € en récidive, selon Service Public Entreprendre.