· 9 min de lecture · Par l'équipe Izi-Devis (LPR Studio, Rennes)

DT-DICT : les déclarations à faire avant de creuser près des réseaux, et qui s’en charge

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Un client te demande une tranchée de 25 mètres pour amener l'eau et l'électricité à son abri de jardin. Mini-pelle louée pour jeudi. Sauf que sous la pelouse, il y a peut-être une conduite de gaz, un câble électrique ou de la fibre. Avant de donner le premier coup de godet, la loi impose deux déclarations aux exploitants de réseaux : la DT et la DICT. Qui les fait, en combien de temps on te répond, ce que tu peux facturer : voici l'essentiel pour ne pas creuser à l'aveugle.

La réponse courte

Avant des travaux près de réseaux enterrés ou aériens, deux déclarations sont obligatoires. La DT est faite par le responsable du projet, c'est-à-dire ton client, éventuellement par délégation. La DICT est faite par l'entreprise qui exécute, donc toi. Les exploitants répondent sous 9 jours pour une DT et 7 jours pour une DICT, jours fériés non compris, en ligne. Sur un petit chantier, une DT-DICT conjointe est possible. Tout part du guichet unique, gratuit pour identifier les exploitants.

Sources : code de l'environnement, section « Travaux à proximité des ouvrages », articles R554-1 à R554-39, dont les articles R554-21 (DT), R554-22 (délai de réponse à la DT), R554-25 (DICT) et R554-26 (délai de réponse à la DICT) ; guichet unique réseaux et canalisations (Ineris). Vérifié le 17 novembre 2026.

Qui fait quoi : DT, DICT, ATU

DTDICTATU
Nom completdéclaration de projet de travauxdéclaration d'intention de commencement de travauxavis de travaux urgents
Qui la faitle responsable du projet (maître d'ouvrage) ou son représentantl'exécutant des travauxla personne qui ordonne les travaux urgents
Quandpendant la préparation du projetavant le début des travauxquand l'urgence empêche les déclarations
Délai de réponse des exploitants9 jours (15 sur papier), jours fériés non compris7 jours (9 sur papier), jours fériés non comprispas d'attente : intervention immédiate sous conditions
Texteart. R554-21 et R554-22art. R554-25 et R554-26art. R554-32

Le responsable du projet est défini par l'article R554-1 : la personne pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, ou son représentant qui a reçu délégation. Chez un particulier, c'est lui. Sur un chantier d'entreprise, c'est le maître d'ouvrage, souvent représenté par son maître d'œuvre. L'exécutant, c'est l'entreprise qui réalise les travaux : toi.

Étape 1 : le guichet unique

Tout commence sur le téléservice « Réseaux et canalisations », géré par l'Ineris. Tu y dessines l'emprise du chantier sur la carte ; il te donne la liste des exploitants dont les réseaux passent dans la zone, avec leurs coordonnées. L'identification des exploitants est gratuite. L'article R554-24 impose à l'exécutant de consulter ce guichet avant d'exécuter les travaux.

Attention à l'emprise : dessine large. Si ta tranchée sort de la zone déclarée, ta déclaration ne couvre plus cette partie du chantier.

Étape 2 : la DT, côté client

La DT décrit le projet le plus précisément possible : emprise, nature des travaux, éléments de voirie qui seront modifiés. Elle part vers chaque exploitant concerné. Chacun répond par un récépissé qui indique si ses réseaux sont touchés et joint ses plans.

L'article R554-21 prévoit des exceptions, par exemple quand le responsable du projet est lui-même l'exploitant du réseau. Il n'en prévoit pas pour un particulier en tant que tel : être un particulier ne dispense pas de la DT.

Si les plans d'un exploitant ne sont pas assez précis, le responsable du projet fait réaliser des investigations complémentaires par un prestataire certifié (article R554-23). Ce n'est pas à l'artisan exécutant de les financer : le texte les met à la charge du responsable du projet ou de l'exploitant selon les cas, et prévoit qu'elles soient faites avant les travaux, dans un lot ou un marché séparé.

Étape 3 : la DICT, côté artisan

Avant de commencer, tu envoies une DICT à chaque exploitant concerné, avec les mêmes informations que la DT, l'emplacement précis et les techniques que tu vas employer (mini-pelle, trancheuse, forage dirigé). Les exploitants répondent sous 7 jours, jours fériés non compris, en dématérialisé.

Sur le chantier :

  • Garde les récépissés. L'article R554-31 impose à l'exécutant de tenir à disposition sur le chantier une copie des récépissés de DICT.
  • Respecte le marquage-piquetage. Le responsable du projet fait marquer au sol le tracé des réseaux en service situés dans l'emprise ou à moins de 2 mètres (article R554-27).
  • Arrête si tu découvres un réseau non signalé. L'article R554-28 prévoit que l'exécutant suspend les travaux voisins jusqu'à une décision écrite du responsable du projet.

La validité de 3 mois

Si les travaux ne commencent pas dans les trois mois qui suivent la consultation du guichet unique, ou s'ils s'interrompent plus de trois mois, il faut refaire une déclaration (article R554-33). Sur un chantier qui glisse, surveille cette date.

La DT-DICT conjointe : le cas des petits chantiers

L'article R554-25 permet au responsable du projet et à l'exécutant d'établir conjointement la DT et la DICT, à partir d'un document unique, quand il n'est pas matériellement possible d'attendre la réponse à la DT. Le texte vise notamment le cas où le responsable du projet est aussi l'exécutant, et les opérations très limitées dans l'espace et dans le temps.

C'est la formule la plus fréquente chez un particulier : il ne connaît pas la démarche, tu la fais pour vous deux. Fais-lui signer une délégation écrite qui précise que tu agis aussi en tant que son représentant pour la DT. Sans elle, la responsabilité de la DT reste la sienne et tu n'as aucune trace de ce qui a été convenu.

L'AIPR : l'autorisation de ceux qui travaillent près des réseaux

Depuis le 1er janvier 2018, l'article R554-31 exige que les personnels intervenant près des réseaux disposent d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Selon le guichet unique, trois profils sont concernés :

ProfilQuiExigence
Concepteursalarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre qui prépare le projetau moins un par projet
Encadrantchef de chantier, conducteur de travaux de l'entrepriseau moins un identifiable par chantier
Opérateursalarié qui intervient directement, notamment conducteur d'engintous les conducteurs d'engins

L'AIPR est délivrée par l'employeur, après avoir vérifié la compétence de la personne : CACES en cours de validité, diplôme ou titre de moins de cinq ans, ou attestation de réussite à un QCM passé dans un centre d'examen reconnu. Sa validité ne dépasse pas celle du document qui la fonde, soit cinq ans au plus pour le QCM. Si tu conduis toi-même l'engin sans salarié, renseigne toi auprès d'un centre d'examen sur la façon d'attester ta propre compétence : le plus simple reste de passer le QCM.

Les travaux urgents et l'ATU

Une fuite sur une canalisation, un câble arraché après un orage : tu ne peux pas attendre 7 jours. L'article R554-32 dispense de DT et de DICT les travaux urgents, non prévisibles, rendus nécessaires par une urgence ou un cas de force majeure. En contrepartie :

  • la personne qui ordonne les travaux consulte le guichet unique et prévient les exploitants par un avis de travaux urgents (ATU) ;
  • l'ordre d'intervention est écrit ;
  • tout le personnel qui intervient a son AIPR.

Invoquer l'urgence à tort fait partie des manquements sanctionnés. Un client pressé n'est pas une urgence au sens du texte.

Ce que tu risques

L'article R554-35 prévoit une amende administrative jusqu'à 1 500 € par manquement, doublée en cas de récidive : travaux sans DICT, poursuite malgré un ordre écrit d'arrêt, urgence invoquée à tort, entre autres. C'est le moindre des risques. L'arrachage d'une conduite de gaz met des vies en jeu, et l'exploitant peut te réclamer la réparation si ta déclaration manque ou si tu n'as pas respecté le marquage.

Ce qui se facture, et comment l'écrire dans le devis

La DICT fait partie de ton travail d'exécutant : son coût est dans tes frais de chantier. Quand tu prends aussi en charge la DT pour le compte du client, ou que tu attends des réponses avant de démarrer, écris-le dans le devis pour que le délai et le prix ne surprennent personne.

Lignes à adapter :

Déclarations réglementaires : consultation du guichet unique et DT-DICT conjointe pour le compte du maître d'ouvrage, sur délégation écrite. Forfait.

Démarrage des travaux : à réception des récépissés des exploitants (délai de réponse réglementaire de 7 à 15 jours selon le cas). Investigations complémentaires éventuelles à la charge du maître d'ouvrage, chiffrées à part.

Exemple chiffré, pour un client professionnel (TVA à 20 %) : forfait « Déclarations DT-DICT et suivi des récépissés », 1 h 30 à 60 € HT de l'heure, soit 90,00 € HT, TVA 18,00 €, 108,00 € TTC. Le taux horaire est un exemple : prends le tien, calculé avec le calculateur de taux horaire. Pour un particulier, applique le taux de TVA des travaux concernés : la règle est détaillée dans notre article sur les taux de TVA en rénovation.

Et si le sous-sol réserve une surprise malgré tout, la reprise se traite comme un aléa, par avenant : voir les travaux supplémentaires sur devis.

Les métiers les plus concernés

Terrassement, canalisations, raccordements, clôtures et portails avec fondations, plantations profondes, forages de pompe à chaleur géothermique : tous les métiers qui ouvrent le sol. Les pages terrassier et canalisateur montrent comment ces métiers chiffrent leurs devis dans Izi-Devis.

Les erreurs qui coûtent cher

  • Creuser « juste 30 centimètres » sans déclaration. Certains réseaux sont posés à faible profondeur.
  • Déclarer une emprise trop étroite. La déclaration ne couvre que la zone dessinée.
  • Laisser passer les 3 mois. Une déclaration périmée ne couvre plus le chantier.
  • Faire la DT à la place du client sans délégation écrite.
  • Oublier les récépissés au dépôt. Ils doivent être sur le chantier.

Ce qu'Izi-Devis apporte ici

Izi-Devis ne dépose pas tes DT-DICT : elles se font sur le guichet unique ou chez un prestataire spécialisé. Il t'aide à les annoncer clairement au client. Tu dictes le devis depuis le terrain, y compris la ligne de déclarations et la condition de démarrage, l'assistant range les lignes et le client valide en ligne. Si une surprise apparaît en ouvrant le sol, le rapport d'intervention avec photos datées garde la trace de ce que tu as trouvé.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une DT et une DICT ?

La DT, déclaration de projet de travaux, est faite par le responsable du projet, c'est-à-dire le maître d'ouvrage. La DICT, déclaration d'intention de commencement de travaux, est faite par l'entreprise qui exécute, avant de commencer. Les deux sont adressées aux exploitants de réseaux identifiés par le guichet unique (articles R554-21 et R554-25 du code de l'environnement).

Quel est le délai de réponse à une DT et à une DICT ?

L'exploitant répond à une DT sous 9 jours, jours fériés non compris, ou 15 jours si la déclaration est envoyée sur papier (article R554-22 du code de l'environnement). Pour une DICT, le délai est de 7 jours, jours fériés non compris, ou 9 jours sur papier (article R554-26). La réponse prend la forme d'un récépissé avec les plans des réseaux.

Un particulier doit-il faire une DT avant des travaux chez lui ?

Oui quand ses travaux approchent des réseaux : le particulier qui fait réaliser des travaux est le responsable du projet au sens de l'article R554-1 du code de l'environnement, et la DT lui revient, avec possibilité de délégation. En pratique, l'artisan qui exécute dépose souvent une DT-DICT conjointe, prévue par l'article R554-25 pour les chantiers courts et localisés.

L’AIPR est-elle obligatoire pour un artisan ?

Pour les travaux à proximité des réseaux, oui pour les personnels concernés depuis le 1er janvier 2018 : au moins un encadrant identifiable par chantier, tous les conducteurs d'engins, et un concepteur côté maître d'ouvrage (article R554-31 du code de l'environnement). L'AIPR est délivrée par l'employeur, souvent après un QCM, pour 5 ans au plus.