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Facturation électronique auto-entrepreneur : ce qui t'attend, même sans TVA

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Karim est plombier en micro-entreprise, en franchise de TVA. L'an dernier, il a facturé 32 000 €, presque tout chez des particuliers, plus deux syndics de copropriété et une agence immobilière. En septembre, son grossiste lui a écrit : « Merci de nous indiquer votre plateforme de réception. » Karim pensait que la facture électronique, c'était pour les entreprises qui facturent la TVA. Il se trompait, et il n'est pas le seul.

La réponse courte

Oui, l'auto-entrepreneur est concerné, franchise de TVA comprise. Depuis le 1er septembre 2026, tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques, donc avoir choisi une plateforme agréée. Au 1er septembre 2027, tu émets en électronique tes factures à des clients professionnels et tu transmets le e-reporting de tes ventes aux particuliers, tous les deux mois.

À faire maintenant : choisir ta plateforme de réception. Le reste se prépare pour 2027.

Sources : service-public.gouv.fr, tout savoir sur la facturation (page vérifiée par l'administration le 7 août 2026), FAQ de la DGFiP sur la facturation électronique (version du 01/09/2026, questions 1.1, 2.4, 2.5, 3.3 et 4.1), article 1737 du CGI et article 1788 D du CGI (sanctions). Vérifié le 31 octobre 2026.

Facturation électronique auto-entrepreneur : pourquoi la franchise ne t'exclut pas

La réforme vise les opérations entre deux assujettis à la TVA établis en France (article 289-0 du code général des impôts, cité par la FAQ de la DGFiP). Être en franchise en base, ce n'est pas être hors TVA : c'est être assujetti et dispensé de la facturer, tant que tu restes sous les seuils.

Service-public.gouv.fr le dit sans détour : la facturation électronique s'applique aux entreprises assujetties, « y compris lorsqu'elles bénéficient de la franchise en base de TVA ». La FAQ de la DGFiP classe la micro-entreprise par sa taille (moins de 10 personnes, chiffre d'affaires ou total de bilan jusqu'à 2 millions d'euros), pas par son régime de TVA.

Rappel des seuils de franchise en 2026, selon service-public.gouv.fr : 37 500 € pour les prestations de services (seuil majoré 41 250 €), 85 000 € pour les ventes (seuil majoré 93 500 €). Le cas des activités mixtes du bâtiment est détaillé dans auto-entrepreneur du bâtiment et TVA. Que tu sois sous ces seuils ou au-dessus, tu es concerné par les mêmes dates.

Facture électronique micro-entreprise : le calendrier

DateCe que tu dois fairePour quoi
1er septembre 2026pouvoir recevoir des factures électroniquesles factures de tes fournisseurs
1er septembre 2027émettre tes factures au format électroniquetes clients professionnels
1er septembre 2027transmettre le e-reporting, tous les deux moistes clients particuliers

Ton client particulier ne verra rien changer : il reçoit toujours ton PDF. Ce qui change pour lui passe par toi, avec le e-reporting (le détail est dans e-reporting : ce que tu transmets sur tes clients particuliers).

Ce que ça donne pour Karim, en chiffres

Prenons janvier et février 2028, une fois tout en place :

  • Six chantiers chez des particuliers, 7 400 € encaissés. Les factures partent en PDF, comme avant. Sa plateforme transmet, pour ce bimestre, le total des opérations par jour et, comme ce sont des prestations de services, ses encaissements.
  • Une facture de 1 250 € au syndic pour une colonne d'eau. Elle part en facture électronique par une plateforme agréée, avec le SIREN du syndic, la nature de l'opération (prestation de services) et, toujours, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
  • Les factures du grossiste arrivent sur sa plateforme de réception, choisie depuis 2026.

Les nouvelles mentions de 2027 (SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère, nature des opérations, option pour la TVA sur les débits) sont listées par service-public.gouv.fr ; on les détaille dans les nouvelles mentions de la facture. La mention 293 B, elle, ne bouge pas.

Facturation électronique obligatoire auto-entrepreneur : ce que tu risques

Les montants sont fixés par le code général des impôts (articles 1737 et 1788 D, versions en vigueur depuis le 21 février 2026) et repris par la FAQ de la DGFiP (questions 2.4 et 2.5) :

  • Pas de plateforme de réception : l'administration envoie d'abord une mise en demeure. Si tu n'as toujours pas de plateforme trois mois plus tard, l'amende est de 500 €, avec une nouvelle mise en demeure ; elle passe à 1 000 € après chaque nouvelle période de trois mois sans régularisation (article 1737, IV bis). La dispense de la première infraction ne s'applique pas à cette amende.
  • Facture non émise au format électronique (à partir de 2027) : 50 € par facture, plafonnés à 15 000 € par année civile (article 1737, III).
  • E-reporting non transmis (à partir de 2027) : 500 € par transmission, plafonnés à 15 000 € par année civile (article 1788 D).

Pour ces deux dernières amendes, la première infraction n'est pas sanctionnée, mais pas automatiquement : il faut que ce soit la première de l'année civile en cours et des trois années précédentes, et qu'elle soit réparée spontanément ou dans les trente jours suivant une première demande de l'administration (article 1737, V, et article 1788 D, V).

Le reste, e-reporting compris, est dans notre article sur les sanctions de la facturation électronique.

Ce que tu dois choisir dès maintenant

1. Ta plateforme de réception. C'est la seule décision urgente, et elle compte : c'est ton adresse dans l'annuaire, que consultent tous tes fournisseurs. Vérifie que le prestataire figure sur la liste officielle des plateformes agréées, et demande d'abord à ton comptable s'il en propose une. Si tu pars de zéro, nous recommandons Pennylane, immatriculée par la DGFiP : sa page dédiée annonce une offre « gratuit pour toujours pour les micro-entreprises » (émission et réception, 1 utilisateur, jusqu'à 1 200 factures par an), vérifié le 31 octobre 2026. Les autres pistes sont comparées dans facturation électronique gratuite.

2. Vérifier ton inscription. L'annuaire de la facturation électronique se consulte en accès libre sur facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire : selon l'AIFE, il permet notamment d'identifier si une entreprise a une plateforme de réception.

3. Ton outil de devis et factures pour 2027. C'est lui qui produira tes factures électroniques et les données du e-reporting. Pose deux questions à l'éditeur : par quelle plateforme agréée tes factures partiront-elles, et le e-reporting de tes ventes aux particuliers est-il compris ? Dès maintenant, demande le SIREN de tes clients professionnels au moment du devis.

Et Izi-Devis ?

Izi-Devis n'est pas une plateforme agréée : c'est un logiciel de devis et de factures pour artisans. Aujourd'hui, tes factures y sortent déjà au format Factur-X. La transmission par une plateforme agréée et le e-reporting sont prévus pour l'échéance de septembre 2027, inclus dans l'offre Pro sans supplément. Pour la réception, le choix reste le tien. Tout est résumé, échéance par échéance, sur la page facturation électronique artisan.

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui. Elle vise les opérations entre deux entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA (service-public.gouv.fr). Un auto-entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et émettre ses factures à ses clients professionnels au format électronique à partir du 1er septembre 2027.

Un micro-entrepreneur non assujetti à la TVA est-il concerné ?

Un micro-entrepreneur en franchise en base ne facture pas de TVA, mais il reste assujetti : il est donc dans le champ de la réforme. Sa facture garde la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et passe par une plateforme agréée vers ses clients professionnels à partir du 1er septembre 2027. Ses ventes aux particuliers relèvent du e-reporting.

Que doit faire un auto-entrepreneur dès maintenant ?

Choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures de ses fournisseurs, obligation en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Selon l'article 1737 du CGI (IV bis), l'entreprise qui n'en a pas choisi reçoit d'abord une mise en demeure : si elle ne s'est pas mise en règle trois mois plus tard, l'amende est de 500 €, puis de 1 000 € après chaque nouvelle période de trois mois sans régularisation. L'annuaire de la facturation électronique permet de vérifier son inscription.

À quel rythme un auto-entrepreneur fait-il son e-reporting ?

En franchise en base de TVA, la DGFiP prévoit une transmission tous les deux mois (bimestre civil), à partir du 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises. Elle porte sur le montant total des opérations par jour avec les particuliers et, pour les prestations de services, sur les paiements encaissés. Les données passent par une plateforme agréée.

Quelles nouvelles mentions sur la facture d’un auto-entrepreneur en 2027 ?

À partir du 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises, quatre mentions s'ajoutent : le SIREN du client s'il est une entreprise, l'adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. La mention 293 B reste.