· 8 min de lecture · Par l'équipe Izi-Devis (LPR Studio, Rennes)
Ordre de service de travaux : définition, délai de 15 jours et que faire quand tu le contestes

Artisan ? Avec Izi-Devis, tu dictes tes devis et factures, ils partent conformes (TVA, mentions) en quelques minutes. Facture électronique prévue dans l'abonnement, sans supplément. Démarrer mon essai (1er mois offert)
Un mardi matin, un mail de l'architecte arrive avec une pièce jointe : « OS n° 4 : remplacement des menuiseries du rez-de-chaussée par un modèle à rupture de pont thermique, sans incidence sur le délai ». Sans incidence sur le délai, vraiment ? Et le prix, il est où ? Si tu ne réponds rien, dans quinze jours, tu ne pourras plus le contester. Voici ce qu'est un ordre de service, ce qu'il t'oblige à faire, et comment le contester proprement.
Un ordre de service est une instruction écrite du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage : démarrer, modifier, ajouter, arrêter des travaux. En marché public (CCAG Travaux 2021, article 3.8) comme en marché privé sous norme NF P 03-001, tu as 15 jours à compter de sa réception pour émettre tes observations ou réserves par écrit. Passé ce délai, tu es forclos. En principe, tu exécutes l'OS même si tu le contestes.
Ordre de service : la définition
L'ordre de service, ou OS, est la décision par laquelle celui qui dirige le chantier pour le client te donne une instruction sur l'exécution de ton marché. Il est écrit, daté, numéroté et signé, et tu en accuses réception. La FFB le rappelle pour les deux familles de marchés (FFB, de qui l'entreprise reçoit-elle des ordres ?).
Qui peut t'en adresser un :
- le maître d'œuvre (l'architecte, le bureau d'études qui dirige les travaux) ;
- le maître d'ouvrage, en marché public, ou en privé quand il n'y a pas de maître d'œuvre.
Qui ne peut pas te donner d'ordre : le coordonnateur SPS, qui peut seulement t'alerter sur la sécurité ; le contrôleur technique, qui ne délivre que des avis ; le pilote OPC, qui ne peut pas t'appliquer de pénalités. Un « ordre » venu de l'un d'eux n'est pas un OS.
Chez un particulier sans architecte, il n'y a pas d'ordre de service : les changements passent par un avenant ou un devis complémentaire, comme l'explique notre article sur les travaux supplémentaires.
Les OS que tu croiseras
| Ordre de service | Ce qu'il fait | Ce que tu surveilles |
|---|---|---|
| OS de démarrage | Fixe la date de début des travaux, donc le point de départ de ton délai d'exécution | La date : c'est d'elle que partent tes pénalités de retard |
| OS de travaux modificatifs ou supplémentaires | Te demande d'exécuter des travaux différents ou en plus | Le prix et le délai : sont-ils prévus, et validés par le maître d'ouvrage ? |
| OS de prolongation de délai | Te notifie un délai prolongé (intempéries, travaux en plus) | La durée retenue, comparée à ce que tu as perdu |
| OS d'arrêt ou d'ajournement | Suspend tout ou partie du chantier | La durée, et tes frais d'immobilisation |
| OS de reprise | Relance le chantier après un arrêt | La nouvelle date de fin qui en découle |
L'OS de démarrage est le plus important des cinq : c'est lui qui déclenche le compteur. Si ton marché fixe un délai de 12 semaines « à compter de l'OS de démarrage », pas d'OS, pas de compteur. Et chaque jour de dépassement peut ensuite coûter des pénalités de retard.
En marché public : l'article 3.8 du CCAG Travaux 2021
Quand ton marché public renvoie au CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021), l'article 3.8 fixe les règles (texte de l'article 3) :
- Validation préalable (3.8.1). Un OS du maître d'œuvre qui modifie le marché en délai, durée ou montant doit être validé avant par le maître d'ouvrage, et la preuve de cette validation est jointe à l'OS. Sans elle, tu n'es pas tenu de l'exécuter.
- Observations en 15 jours (3.8.2). Si l'OS appelle des observations de ta part, tu les notifies dans les quinze jours de sa réception, sous peine de forclusion. Elles vont à celui qui a signé l'OS, avec copie à l'autre (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre).
- Danger ou illégalité (3.8.2). Si tes observations motivées montrent que l'OS présente un risque pour la sécurité ou la santé, ou méconnaît une règle légale ou réglementaire, son exécution est suspendue jusqu'à la réponse du maître d'ouvrage. Sans réponse sous 15 jours, tu n'es pas tenu de l'exécuter.
- Obligation d'exécuter (3.8.3). Hors ces exceptions (et quelques autres cas prévus par le CCAG), tu te conformes aux OS, que tu aies émis des observations ou non. Contester ne suspend pas le chantier.
- Juste rémunération (3.8.6). Un OS qui a une incidence financière sur le marché donne lieu à une juste rémunération, selon les règles de prix nouveaux de l'article 13 du CCAG.
Le marché peut déroger au CCAG sur certains points : lis aussi le CCAP de ton marché.
En marché privé : la norme NF P 03-001
En marché privé, il n'y a d'OS « réglementé » que si ton contrat vise la norme NF P 03-001 (édition octobre 2017), qui ne s'applique que si le marché y fait expressément référence. Selon la FFB :
- l'OS est un document écrit, numéroté, signé et daté, émis par le maître d'œuvre ;
- tes réserves vont au maître d'ouvrage, avec copie au maître d'œuvre, dans les 15 jours de la réception, de préférence en recommandé avec accusé de réception ;
- le maître d'œuvre n'a pas le pouvoir de commander des travaux au nom du maître d'ouvrage : les travaux supplémentaires passent par un avenant signé par le maître d'ouvrage, nature et prix compris.
Ce dernier point compte double dans un marché à forfait : l'article 1793 du code civil refuse tout supplément de prix sans autorisation écrite des changements et prix convenu avec le propriétaire. Un OS de l'architecte, même précis, ne remplace pas cette signature.
La norme est un document AFNOR payant : si ton marché la vise, demande-en le texte au maître d'œuvre ou à ta fédération pour vérifier les articles cités dans ton contrat.
Tu contestes un OS : la marche à suivre
Reprenons l'OS n° 4 de l'introduction, reçu le mercredi 3 mars 2027. Ton délai de 15 jours court jusqu'au jeudi 18 mars 2027. Ne l'attends pas.
- Date la réception. Note le jour où tu as reçu l'OS (accusé de réception, date du mail, consultation sur le profil d'acheteur). C'est le départ des 15 jours.
- Lis ce qu'il change vraiment. Travaux, délai, prix, et ce qu'il ne dit pas : un OS « sans incidence sur le délai » qui ajoute trois jours de pose en a une.
- Chiffre l'écart. Prix des travaux en plus ou en moins, jours supplémentaires, frais d'arrêt si le chantier attend.
- Écris tes observations dans le délai, par un moyen qui prouve la date : recommandé, ou la messagerie du profil d'acheteur en marché public.
- Exécute, sauf exception. Contester ne t'autorise pas à arrêter. L'exception : OS non validé qui modifie délai ou montant (public), ou OS dangereux ou illégal resté sans réponse.
- Fais suivre par un avenant ou un prix nouveau. Tes réserves ouvrent la discussion, elles ne fixent pas le prix.
Le courrier de réserves à copier :
Objet : Marché [référence], lot [n°], ordre de service n° 4 du 2 mars 2027, reçu le 3 mars 2027 : observations
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de l'ordre de service cité en objet, qui prescrit le remplacement des menuiseries du rez-de-chaussée par un modèle à rupture de pont thermique. Nous l'exécuterons, sous les réserves suivantes :
- Ces travaux ne figurent pas au marché initial. Leur coût est estimé à [montant] € HT selon le détail joint, et nous demandons la fixation d'un prix nouveau par avenant.
- Le délai de fabrication annoncé par notre fournisseur est de [x] semaines. Contrairement à ce qu'indique l'ordre de service, il a une incidence sur le délai d'exécution, que nous évaluons à [x] jours.
Nous restons à votre disposition pour en convenir.
OS, avenant, devis complémentaire : qui fait quoi
Les trois documents se suivent, ils ne se remplacent pas :
- L'OS donne l'instruction : fais ceci, à partir de telle date.
- L'avenant modifie le contrat : nouveau prix, nouveau délai, signé par le maître d'ouvrage. En marché public, une prolongation de délai passe par un OS dans les cas que prévoit l'article 18.2 du CCAG, sinon par un avenant.
- Le devis complémentaire est ta proposition chiffrée, qui devient l'avenant une fois signée.
Côté délai, n'oublie jamais de demander la prolongation qui va avec les travaux en plus. Notre article sur le délai d'exécution dans le devis détaille comment l'écrire. Et si les travaux en plus s'ajoutent à un chantier à plusieurs entreprises, pense à ta quote-part au compte prorata, qui suit souvent le montant de ton marché.
Les erreurs qui coûtent
- Laisser passer les 15 jours. C'est l'erreur la plus chère : tu as exécuté, tu ne peux plus réclamer.
- Contester par téléphone. Sans écrit daté, il n'y a pas de réserve.
- Arrêter le chantier par principe. Hors exceptions, tu dois exécuter : arrêter peut te coûter des pénalités en plus du litige.
- Exécuter un OS signé par quelqu'un qui n'en a pas le pouvoir. Coordonnateur SPS, contrôleur technique, OPC : leur demande n'est pas un OS.
- Oublier le délai dans tes réserves. Le prix se rattrape parfois, les jours perdus beaucoup plus difficilement.
Avec Izi-Devis
Izi-Devis ne reçoit pas tes ordres de service et ne rédige pas tes courriers de réserves. Il t'aide sur la suite : le devis des travaux en plus se dicte depuis le chantier, prêt à joindre à tes réserves (devis vocal), puis, une fois l'avenant signé, tu factures l'avancement en situations depuis le devis (logiciel de facturation).